Arrêté du 10 août 2016

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2016

Art. 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2016

Sct. Annexe, Art. Annexe I

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Modification des conditions d'obtention du brevet de capitaine yacht

Résumé. Les conditions pour obtenir le brevet de capitaine 3 000 yacht sont mises à jour, notamment en ajoutant des attestations spécifiques et en modifiant les certificats requis.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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