Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'obtention du brevet de capitaine yacht
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité
- Arrêté du 18 avril 2016Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2016Sct. Annexe, Art. Annexe I