Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0255 du 31 octobre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

39 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
Arrêté2 articles · 27 octobre 2026
Reconnaissance d'utilité publique de l'association SOS Grand Bleu

Arrêté du 27 octobre 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « SOS Grand Bleu »

Arrêté28 articles · 28 octobre 2026
Règles pour la gestion des baux immobiliers

Arrêté du 28 octobre 2026 relatif à la mise en œuvre du cadre locatif applicable aux casernes de gendarmerie nationale

Arrêté2 articles · 30 octobre 2026
Interdiction de déplacement pour les supporters du Stade Brestois

Arrêté du 30 octobre 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Stade Brestois 29 lors de la rencontre du lundi 2 novembre 2026 à 20 h 45 avec le Football Club de Lorient

Arrêté3 articles · 23 octobre 2026
Création de postes pour les ouvriers de l'État dans le ministère des armées

Arrêté du 23 octobre 2026 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2027 pour le recrutement d'ouvriers de l'Etat du ministère des armées et des anciens combattants

Arrêté9 articles · 29 octobre 2026
Réorganisation du ministère des armées et aides pour les employés

Arrêté du 29 octobre 2026 désignant les mesures de transformation ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents relevant du ministère des armées et des anciens combattants

Arrêté2 articles · 14 octobre 2026
Retrait de la représentativité syndicale

Arrêté du 14 octobre 2026 portant abrogation de l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) (n° 2666)

Arrêté4 articles · 28 octobre 2026
Vote des agents publics pour les comités sociaux d'administration

Arrêté du 28 octobre 2026 portant application de l'article 1er du décret n° 2026-495 du 10 juin 2026 relatif aux comités sociaux d'administration ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales

Arrêté11 articles · 28 octobre 2026
Organisation des concours de techniciens supérieurs principaux du développement durable en 2027

Arrêté du 28 octobre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours nationaux à affectation locale interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté11 articles · 28 octobre 2026
Concours de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté du 28 octobre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté2 articles · 29 octobre 2026
Modification de la date de dépôt des dossiers pour l'épreuve orale d'admission

Arrêté du 29 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce concours

Arrêté5 articles · 29 octobre 2026
Modalités de l'examen pour devenir mandataire judiciaire en 2027

Arrêté du 29 octobre 2026 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Arrêté5 articles · 29 octobre 2026
Dates et modalités de l'examen pour devenir administrateur judiciaire en 2027

Arrêté du 29 octobre 2026 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Arrêté4 articles · 29 octobre 2026
Dates et modalités de l'examen pour devenir mandataire judiciaire en 2027

Arrêté du 29 octobre 2026 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Arrêté4 articles · 29 octobre 2026
Dates et modalités de l'examen d'administrateur judiciaire en 2027

Arrêté du 29 octobre 2026 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Arrêté3 articles · 22 octobre 2026
Arrêté du 22 octobre 2026 sur les fonctions de régisseur dans les centres agricoles

Arrêté du 22 octobre 2026 relatif aux régies des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Arrêté3 articles · 28 octobre 2026
Extension d'un accord sur l'huile d'olive à tous les producteurs

Arrêté du 28 octobre 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table pour les campagnes 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029

Arrêté4 articles · 5 octobre 2026
Modification des règles du service de l'architecture

Arrêté du 5 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture

Arrêté9 articles · 21 octobre 2026
Modification des règles d'accréditation et d'évaluation dans l'enseignement artistique

Arrêté du 21 octobre 2026 portant diverses mesures prenant acte de la création de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche au ministère de la culture

Arrêté19 articles · 29 octobre 2026
Contrôle budgétaire des instituts du service public

Arrêté du 29 octobre 2026 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Groupe des instituts du service public

Arrêté4 articles · 29 octobre 2026
Recrutement de contrôleurs des douanes en 2027

Arrêté du 29 octobre 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2027

Arrêté2 articles · 22 octobre 2026
Dissolution d'un groupement d'intérêt public en architecture et urbanisme

Arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la dissolution du groupement d'intérêt public (GIP) « L'Europe des projets architecturaux et urbains » (EPAU)

Arrêté1 article · 11 juin 2026
Correction d'un logigramme dans un arrêté

Arrêté du 11 juin 2026 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne sur le diagnostic de performance énergétique (rectificatif)

Arrêté3 articles · 20 octobre 2026
Arrêté sur les primes d'ancienneté dans la métallurgie en Lot-et-Garonne

Arrêté du 20 octobre 2026 portant extension d'un accord territorial (Lot-et-Garonne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté6 articles · 22 octobre 2026
Nouveaux accords obligatoires dans le bâtiment en Hauts-de-France

Arrêté du 22 octobre 2026 portant extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Mesures nominatives

44 textes
Décret20
Voir 20 textes
DécretMesure nominative2 articles · 29 octobre 2026
Décret sur le départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Décret du 29 octobre 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. ANTOINE (Dominique)

DécretMesure nominative1 article · 27 octobre 2026
Protection de la vie privée : documents officiels non accessibles en ligne

Décret du 27 octobre 2026 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 28 octobre 2026
Protection de la vie privée dans les documents officiels

Décret du 28 octobre 2026 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)

DécretMesure nominative2 articles · 30 octobre 2026
Nomination du directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher

Décret du 30 octobre 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher - M. HENNON (Sébastien)

DécretMesure nominative2 articles · 30 octobre 2026
Changement de poste et application d'un nouveau décret

Décret du 30 octobre 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines - Mme DUC-BRAGUES (Charlotte)

DécretMesure nominative2 articles · 30 octobre 2026
Nomination de Mme Mélanie PETER comme sous-préfète d'Avallon

Décret du 30 octobre 2026 portant nomination de la sous-préfète d'Avallon - Mme PETER (Mélanie)

DécretMesure nominative2 articles · 30 octobre 2026
Nomination de Sophie Chauveau comme sous-préfète

Décret du 30 octobre 2026 portant nomination de la sous-préfète de Pontivy - Mme CHAUVEAU (Sophie)

DécretMesure nominative2 articles · 30 octobre 2026
Nomination d'un sous-préfet et application d'un nouveau décret

Décret du 30 octobre 2026 portant nomination du sous-préfet de Saint-Flour - M. OLIVIER (Thierry)

DécretMesure nominative2 articles · 30 octobre 2026
Nomination d'un directeur de cabinet dans l'Ardèche

Décret du 30 octobre 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Ardèche - M. GAILLARD (Nicolas)

DécretMesure nominative2 articles · 30 octobre 2026
Décret sur la mobilité des sous-préfets

Décret du 30 octobre 2026 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Vaucluse - M. de CACQUERAY (Thibault)

DécretMesure nominative2 articles · 30 octobre 2026
Nomination d'un sous-préfet à Vaucluse

Décret du 30 octobre 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Vaucluse - M. HÉLARD (Romain)

DécretMesure nominative2 articles · 29 octobre 2026
Nomination d'officiers sous contrat dans les armées

Décret du 29 octobre 2026 portant nomination dans l'armée active

DécretMesure nominative2 articles · 29 octobre 2026
Recrutement d'un médecin dans l'armée avec conservation de son ancienneté

Décret du 29 octobre 2026 portant recrutement dans les cadres des officiers de l'armée active

DécretMesure nominative2 articles · 29 octobre 2026
Réintégration d'un officier de marine

Décret du 29 octobre 2026 portant recrutement dans les cadres des officiers de l'armée active

DécretMesure nominative2 articles · 29 octobre 2026
Démission d'une administratrice des postes et télécommunications

Décret du 29 octobre 2026 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications)

DécretMesure nominative3 articles · 29 octobre 2026
Réintégration et radiation immédiate d'un ingénieur des mines

Décret du 29 octobre 2026 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

DécretMesure nominative2 articles · 29 octobre 2026
Réintégration et radiation immédiate d'une inspectrice générale des finances

Décret du 29 octobre 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - Mme CHEVALIER (Charlotte)

DécretMesure nominative2 articles · 29 octobre 2026
Réintégration et radiation immédiate d'un inspecteur général des finances

Décret du 29 octobre 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. DAMAIS (Alain)

DécretMesure nominative2 articles · 30 octobre 2026
Reconduction d'un membre à la commission de surveillance

Décret du 30 octobre 2026 portant nomination au sein de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

DécretMesure nominative2 articles · 29 octobre 2026
Nomination et organisation des professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Décret du 29 octobre 2026 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur)

Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 23 octobre 2026
Nomination temporaire d'un adjudant pour la gestion financière

Arrêté du 23 octobre 2026 portant nomination (régisseur intérimaire d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2026
Départ à la retraite d'une cadre de santé paramédical

Arrêté du 13 octobre 2026 portant admission à la retraite (cadres de santé paramédical)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 octobre 2026
Nouvelles nominations syndicales pour la retraite RATP

Arrêté du 27 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 20 août 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 octobre 2026
Nomination d'assesseurs dans les tribunaux pour enfants

Arrêté du 26 octobre 2026 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 octobre 2026
Nomination d'une notaire salariée en Normandie

Arrêté du 28 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 28 octobre 2026
Suppression d'un office de notaire à Senlis

Arrêté du 28 octobre 2026 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 octobre 2026
Nomination d'un notaire à Besse-et-Saint-Anastaise

Arrêté du 28 octobre 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 octobre 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 28 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 octobre 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 28 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 octobre 2026
Départ à la retraite d'une ingénieure

Arrêté du 15 octobre 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 octobre 2026
Prolongation d'un agent contractuel dans ses fonctions

Arrêté du 30 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 octobre 2026
Autorisation d'exercice pour cinq médecins gériatres

Arrêté du 27 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 octobre 2026
Autorisation d'exercice pour quatre gynécologues

Arrêté du 27 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 octobre 2026
Modification de la commission pour les pharmaciens étrangers

Arrêté du 27 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2026 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4221-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2026
Nomination des membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

Arrêté du 9 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 octobre 2026
Droit de suite pour une auteure israélienne en France

Arrêté du 23 octobre 2026 portant admission d'un auteur non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au bénéfice du droit de suite

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 octobre 2026
Nominations au conseil d'administration du Centre national de la danse

Arrêté du 28 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la danse

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 octobre 2026
Départ d'une sous-directrice au ministère de la culture

Arrêté du 29 octobre 2026 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 octobre 2026
Nomination d'un nouveau représentant des employeurs de la fonction publique

Arrêté du 28 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 octobre 2026
Modification du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Arrêté du 28 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 22 mai 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique