JORF n° 0255 du 31 octobre 2026
À la une
2 textesDécret n° 2026-1013 du 28 octobre 2026 relatif au cadre locatif applicable aux casernes de gendarmerie nationale
Décret n° 2026-1014 du 30 octobre 2026 portant modification des décrets n° 2026-334 du 30 avril 2026 et n° 2026-477 du 10 juin 2026 relatifs à la création de l'aide financière pour l'acquisition de gazole non routier utilisé pour la réalisation de travaux agricoles et forestiers
Autres textes généraux
39 textesVoir 24 textes
Arrêté du 27 octobre 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « SOS Grand Bleu »
Arrêté du 28 octobre 2026 relatif à la mise en œuvre du cadre locatif applicable aux casernes de gendarmerie nationale
Arrêté du 30 octobre 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Stade Brestois 29 lors de la rencontre du lundi 2 novembre 2026 à 20 h 45 avec le Football Club de Lorient
Arrêté du 23 octobre 2026 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2027 pour le recrutement d'ouvriers de l'Etat du ministère des armées et des anciens combattants
Arrêté du 29 octobre 2026 désignant les mesures de transformation ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents relevant du ministère des armées et des anciens combattants
Arrêté du 14 octobre 2026 portant abrogation de l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) (n° 2666)
Arrêté du 28 octobre 2026 portant application de l'article 1er du décret n° 2026-495 du 10 juin 2026 relatif aux comités sociaux d'administration ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales
Arrêté du 28 octobre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours nationaux à affectation locale interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
Arrêté du 28 octobre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
Arrêté du 29 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce concours
Arrêté du 29 octobre 2026 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Arrêté du 29 octobre 2026 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Arrêté du 29 octobre 2026 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Arrêté du 29 octobre 2026 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Arrêté du 22 octobre 2026 relatif aux régies des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Arrêté du 28 octobre 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table pour les campagnes 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029
Arrêté du 5 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture
Arrêté du 21 octobre 2026 portant diverses mesures prenant acte de la création de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche au ministère de la culture
Arrêté du 29 octobre 2026 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Groupe des instituts du service public
Arrêté du 29 octobre 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2027
Arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la dissolution du groupement d'intérêt public (GIP) « L'Europe des projets architecturaux et urbains » (EPAU)
Arrêté du 11 juin 2026 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne sur le diagnostic de performance énergétique (rectificatif)
Arrêté du 20 octobre 2026 portant extension d'un accord territorial (Lot-et-Garonne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
Arrêté du 22 octobre 2026 portant extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
Voir 2 textes
Délibération n° 2026/CA/28 du 14 octobre 2026 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et prévoyant un encadrement de l'usage de l'intelligence artificielle
Délibération n° 2026/CA/29 du 14 octobre 2026 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant la mesure de maîtrise des coûts de production
Voir 7 textes
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Voir 4 textes
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Savoie)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Jura)
Mesures nominatives
44 textesVoir 2 textes
Décision du 29 octobre 2026 modifiant la décision du 29 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche)
Décision du 27 octobre 2026 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)
Voir 20 textes
Décret du 29 octobre 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. ANTOINE (Dominique)
Décret du 27 octobre 2026 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
Décret du 28 octobre 2026 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
Décret du 30 octobre 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher - M. HENNON (Sébastien)
Décret du 30 octobre 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines - Mme DUC-BRAGUES (Charlotte)
Décret du 30 octobre 2026 portant nomination de la sous-préfète d'Avallon - Mme PETER (Mélanie)
Décret du 30 octobre 2026 portant nomination de la sous-préfète de Pontivy - Mme CHAUVEAU (Sophie)
Décret du 30 octobre 2026 portant nomination du sous-préfet de Saint-Flour - M. OLIVIER (Thierry)
Décret du 30 octobre 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Ardèche - M. GAILLARD (Nicolas)
Décret du 30 octobre 2026 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Vaucluse - M. de CACQUERAY (Thibault)
Décret du 30 octobre 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Vaucluse - M. HÉLARD (Romain)
Décret du 29 octobre 2026 portant nomination dans l'armée active
Décret du 29 octobre 2026 portant recrutement dans les cadres des officiers de l'armée active
Décret du 29 octobre 2026 portant recrutement dans les cadres des officiers de l'armée active
Décret du 29 octobre 2026 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications)
Décret du 29 octobre 2026 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
Décret du 29 octobre 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - Mme CHEVALIER (Charlotte)
Décret du 29 octobre 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. DAMAIS (Alain)
Décret du 30 octobre 2026 portant nomination au sein de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Décret du 29 octobre 2026 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur)
Voir 21 textes
Arrêté du 23 octobre 2026 portant nomination (régisseur intérimaire d'avances et de recettes)
Arrêté du 13 octobre 2026 portant admission à la retraite (cadres de santé paramédical)
Arrêté du 27 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Arrêté du 20 août 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 26 octobre 2026 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste)
Arrêté du 28 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 octobre 2026 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 octobre 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 octobre 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 30 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 27 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 27 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 27 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2026 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4221-2 du code de la santé publique
Arrêté du 9 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Arrêté du 23 octobre 2026 portant admission d'un auteur non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au bénéfice du droit de suite
Arrêté du 28 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la danse
Arrêté du 29 octobre 2026 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 28 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Arrêté du 28 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 22 mai 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique