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Arrêté du 28 octobre 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée en Normandie

Résumé. Un nouvel arrêté annonce la nomination d'une notaire salariée en Normandie.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'une notaire salariée à Cabourg

Résumé. Une nouvelle notaire salariée, Mme Bautier, est nommée dans un office de notaires en Normandie.

Mme BAUTIER (Roxane, Christiane, Bernadette), ayant pour nom d'usage SERVAGER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA CÔTE », anciennement « NOTAIRES DE LA COTE FLEURIE », à la résidence de Cabourg (Calvados).

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Publication d'un arrêté de nomination

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'une nomination de notaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. BRESSAND

Arrêté du 28 octobre 2026
Article 1
Article 2