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Démission d'une notaire à Senlis
La démission de Mme SELLAM (Fortunée, Hana, Aurélie), ayant pour nom d'usage SCIALOM, notaire à la résidence de Senlis (Oise), est acceptée.
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relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires, notamment son article 2-7,
Arrête :
La démission de Mme SELLAM (Fortunée, Hana, Aurélie), ayant pour nom d'usage SCIALOM, notaire à la résidence de Senlis (Oise), est acceptée.
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L'office de notaire à la résidence de Senlis (Oise) dont était titulaire Mme SELLAM (Fortunée, Hana, Aurélie), ayant pour nom d'usage SCIALOM, est supprimé.
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L'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MH NOTAIRES » à la résidence du Plessis-Belleville (Oise) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,
S. BRESSAND