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Arrêté du 28 octobre 2026

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Suppression d'un office de notaire à Senlis

Résumé. Un notaire quitte son poste à Senlis, ce qui entraîne la suppression de son office et le transfert de ses dossiers à un autre office.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires, notamment son article 2-7,

Arrête :

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Démission d'une notaire à Senlis

Résumé. Une notaire a décidé de quitter son poste à Senlis et sa démission a été acceptée.

La démission de Mme SELLAM (Fortunée, Hana, Aurélie), ayant pour nom d'usage SCIALOM, notaire à la résidence de Senlis (Oise), est acceptée.

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Suppression d'un office de notaire à Senlis

Résumé. Un office de notaire à Senlis est supprimé après la démission de sa titulaire.

L'office de notaire à la résidence de Senlis (Oise) dont était titulaire Mme SELLAM (Fortunée, Hana, Aurélie), ayant pour nom d'usage SCIALOM, est supprimé.

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Transfert des archives d'un office de notaire

Résumé. Un office de notaire à Senlis est supprimé et ses dossiers sont transférés à un autre office.

L'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MH NOTAIRES » à la résidence du Plessis-Belleville (Oise) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. BRESSAND

Arrêté du 28 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4