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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres du conseil supérieur de la construction
Résumé. Un arrêté modifie la composition du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en remplaçant trois de ses membres.
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 28 octobre 2026, l'arrêté du 22 mai 2024 portant nomination des membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique est ainsi modifié :
Les mots : « Mme Laurence DUCROT » sont remplacés par les mots : « M. Erik DANGREMONT BUSSOLINO ».
Les mots : « M. Pierre ESPARBES » sont remplacés par les mots : « M. Bertrand LOTTE ».
Les mots : « M. Patrick BOURDON » sont remplacés par les mots : « M. Xavier ETTORI ».
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