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Décret du 28 octobre 2026

autorisant l'acceptation d'une donation

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Donation autorisée pour le musée Picasso

Résumé. Un décret permet à l'Académie des beaux-arts de recevoir un don pour le musée Picasso.

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Autorisation d'une donation pour le musée Picasso

Résumé. Un décret autorise l'Académie des beaux-arts à accepter une donation pour le musée Picasso.

Par décret en date du 28 octobre 2026, l'Académie des beaux-arts est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui est consentie par Mme Nancy Rogers à charge pour elle de l'affecter à Fondation du musée national Picasso Paris.

Décret du 28 octobre 2026