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Arrêté du 30 octobre 2026

portant nomination (administration centrale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un agent contractuel dans ses fonctions

Résumé. Un agent contractuel est prolongé de huit mois dans son poste de sous-directeur de la logistique.

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 25 (Prolongation exceptionnelle des emplois publics) ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination de M. Nicolas ROUSSEAU en qualité de sous-directeur ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2023 portant renouvellement de M. Nicolas ROUSSEAU en qualité de sous-directeur ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

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Prolongation d'un agent contractuel dans ses fonctions

Résumé. Un agent contractuel est prolongé dans son poste de sous-directeur de la logistique pour huit mois.

M. Nicolas ROUSSEAU, agent contractuel, est prolongé dans ses fonctions de sous-directeur de la logistique de l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et des moyens, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative, pour une durée de huit mois, à compter du 30 novembre 2026.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement,

G. ODINET

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M. JODER

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M. JODER

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M. JODER

Arrêté du 30 octobre 2026
Article 1
Article 2