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Décret du 29 octobre 2026

portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'une administratrice des postes et télécommunications

Résumé. Une administratrice des postes et télécommunications démissionne et quitte son poste à partir du 31 décembre 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu l'article L. 551-1 du code général de la fonction publique (Procédure de démission dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications ;

Vu le décret du 16 septembre 1998 portant nomination et titularisation de Mme Anne-Françoise DE CASTELBAJAC en qualité d'administrateur des postes et télécommunications de 2e classe, à compter du 1er juin 1998 ;

Vu la demande de l'intéressée en date du 31 juillet 2026,

Décrète :

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Démission d'une administratrice des postes et télécommunications

Résumé. Une administratrice des postes et télécommunications démissionne et est radiée des cadres à partir du 31 décembre 2026.

La démission présentée par Mme Anne-Françoise DE CASTELBAJAC, administratrice des postes et télécommunications hors classe, en position hors cadres, est acceptée, à compter du 31 décembre 2026. Mme DE CASTELBAJAC est réintégrée dans son corps d'origine et radiée des cadres à cette même date.

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont chargés d'appliquer un nouveau décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland LESCURE

Décret du 29 octobre 2026
Article 1
Article 2