La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 25 août 2025 (Suppression des articles de l'arrêté du 31 décembre 2020 sur les services culturels)Suppression des articles de l'arrêté du 31 décembre 2020 sur les services culturelsL'arrêté du 25 août 2025 supprime les articles d'un arrêté précédent concernant l'organisation des services culturels et patrimoniaux, avec effet au 1er septembre 2025. relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de la culture en date du 22 septembre 2026,
Arrête :