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Arrêté du 5 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture

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Modification des règles du service de l'architecture

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles du service de l'architecture à partir du 1er novembre 2026.

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 25 août 2025 (Suppression des articles de l'arrêté du 31 décembre 2020 sur les services culturels) relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de la culture en date du 22 septembre 2026,

Arrête :

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Modification des attributions du service de l'architecture

Résumé. L'arrêté du 5 octobre 2026 modifie les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 25 août 2025 concernant le service de l'architecture.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 5 octobre 2026 modifie l'article 5 de l'arrêté du 25 août 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2026, modifiant certaines règles existantes.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2026.

En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Application d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale des patrimoines et de l'architecture doit appliquer un nouvel arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale des patrimoines et de l'architecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2026.

Catherine PÉGARD

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Arrêté du 5 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4