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Prévention des violences périscolaires
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 30 octobre 2026
N° 73 (2026-2027) Rapport d'information fait par Mme Agnès EVREN au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à laquelle ont été conférées les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, par la mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire.
N° 105 (2026-2027) Proposition de loi présentée par MM. Louis VOGEL et Jean-Baptiste BLANC, portant diverses mesures d'adaptation du code de la justice pénale des mineurs et visant à tirer les conséquences de diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière pénale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 109 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Ahmed LAOUEDJ, visant à renforcer la transparence, l'équité et l'information dans l'accès à l'enseignement supérieur, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 111 (2026-2027) Rapport fait par Mme Catherine DI FOLCO au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Nathalie DELATTRE visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives (n° 800, 2025-2026).
N° 113 (2026-2027) Rapport fait par M. Jean-Michel ARNAUD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de MM. Patrick CHAIZE, Stéphane SAUTAREL et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune (n° 782, 2024-2025).
N° 120 (2026-2027) Rapport fait par Mme Françoise DUMONT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 515, 2024-2025).
N° 126 (2026-2027) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 128 (2026-2027) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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