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Décret du 29 octobre 2026

portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - Mme CHEVALIER (Charlotte)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réintégration et radiation immédiate d'une inspectrice générale des finances

Résumé. Un décret réintègre puis radie immédiatement une inspectrice générale des finances, avec le Premier ministre et les ministres responsables de son application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2024 portant modification de disponibilité pour convenances personnelles de Mme Charlotte CHEVALIER,

Décrète :

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Réintégration et radiation de Charlotte Chevalier

Résumé. Charlotte Chevalier, inspectrice générale des finances, est réintégrée puis radiée des cadres le même jour en octobre 2026.

Mme Charlotte CHEVALIER, inspectrice générale des finances, est réintégrée, pour ordre, dans le corps de l'inspection générale des finances, à compter du 1er octobre 2026 et radiée des cadres à la même date.

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Responsabilités ministérielles pour l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 29 octobre 2026 précise que le Premier ministre et les ministres concernés sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland LESCURE

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

Décret du 29 octobre 2026
Article 1
Article 2