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Réunions parlementaires prévues en novembre 2026
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Commissions et organes de contrôle
1. Réunions
Lundi 2 novembre 2026
Commission des lois,
A 17 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, sur les crédits des missions « Sécurités », « Administration générale et territoriale de l'État » et « Immigration, asile et intégration » ;
- examen pour avis et vote des crédits des missions « Sécurités » (M.
A 21 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Mardi 3 novembre 2026
Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- présentation des conclusion de la mission flash sur les causes et les conséquences pour l'économie française de l'augmentation des prix des produits pétroliers (M. Henri Alfandari et Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs).
A 18 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen, en deuxième lecture, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n° 3393) (M. Iñaki Echaniz, rapporteur).
Commission des affaires sociales,
A 17 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : Mission Santé ;
- avis de M.
Commission du développement durable,
A 16 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- présentation des conclusions de la mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions (M. Stéphane Delautrette et Mme Anne-Cécile Violland, rapporteurs).
Commission des lois,
A 16 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, dans le cadre des travaux d'enquête menés sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter (Pouvoirs temporaires d'enquête pour les commissions parlementaires) de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul,
A 16 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Sophie Thibault, présidente de la 5e chambre de la Cour des comptes, et M. Arnaud Oseredczuk, président de la 2e section, conseiller maître.
A 18 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3 étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap).
Mercredi 4 novembre 2026
Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BpiFrance.
A 11 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Camille Tubiana, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (Mme Marie Récalde, rapporteure).
A 15 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- présentation des conclusions de la mission flash sur les coûts de construction et leurs effets sur le secteur du logement (rapporteurs : M. Thierry Benoit et M. Éric Michoux).
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- table ronde, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, ouverte à la presse, sur la diplomatie culturelle avec la participation de Mme Daniela Elstner directrice générale d'UniFrance, M. Axel Scoffier, secrétaire général d'UniFrance, M. Matthias Grolier, directeur général de France Muséums, M. David Kibler, directeur-adjoint de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, Mme Anne-Claire Legendre, présidente de l'Institut du monde arabe, et Mme Eva Nguyen Binh, présidente de l'Institut français et ambassadrice pour l'action culturelle extérieure de la France.
A 11 h 15 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens (n° 2985) (Mme Clémentine Autain, rapporteure) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens (n° 2986) (M. Pierre Pribetich, rapporteur) ;
- nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'État et Expertise France pour la période 2027-2029 (sous réserve de sa transmission).
Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :
- la crise climatique, en lien avec les épisodes caniculaires survenus cet été à l'échelle européenne : communication de Mme Danièle Obono ;
- nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l'Union européenne (n° 3192).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux et articles rattachés 88 et 89 ;
- avis de M.
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : Mission Solidarité, insertion et égalité des chances ;
- avis de M.
Commission de la défense,
A 9 h 15 (Déplacement) :
- déplacement d'une délégation de la commission au salon Euronaval 2026.
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition conjointe avec la commission des affaires économiques de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, sur le financement des entreprises.
A 10 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe Juvin, rapporteur général) : examen et vote des articles non rattachés et des articles de récapitulation.
A 12 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (sous réserve de son dépôt).
Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Pierre Coppey, dont la nomination dans les fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29 du Règlement ;
- examen pour avis et vote des crédits des missions « Pouvoirs publics » (M.
A 16 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis).
Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (salle 4088 - rdc - immeuble Olympe de Gouges - 9, rue de Bourgogne) :
- réunion de travail, non ouverte la presse, autour de la synthèse établie à la suite du cycle d'auditions sur la prostitution des mineurs.
Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique,
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Cécile Laloux, rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale (Dasen), M. Olivier Cottet, Dasen du Nord, M. Jérôme Listello, Dasen du Cantal, M. Dominique Malroux, Dasen des Pyrénées-Atlantiques, M. Aymeric Meiss, Dasen de l'Hérault, Mme Catherine Moalic, Dasen du Finistère, M. Jean-Paul Obellianne, Dasen de l'Oise.
A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- audition conjointe, ouverte à la presse de M. Jean-François Condette, professeur des universités en histoire contemporaine à l'université de Lille et M. Éric Fardet, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche.
2. Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 29 octobre 2026 à 9 h 05
Présents. - M. Rodrigo Arenas, Mme Christine Arrighi, M. Laurent Baumel, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, Mme Céline Calvez, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Dellong Meng, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Laurence Gardet, Mme Océane Godard, Mme Ayda Hadizadeh, M. Pierre Henriet, Mme Marietta Karamanli, M. Daniel Labaronne, M. Aurélien Le Coq, Mme Claire Lejeune, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, Mme Estelle Mercier, M. Paul Midy, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Nicolas Ray, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Nicolas Sansu, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Emmanuel Tjibaou, Mme Aurélie Trouvé, M. Nicolas Tryzna, M. Paul Vannier.
Excusés. - M. Karim Ben Cheikh, M. Philippe Juvin, M. Nicolas Metzdorf.
Assistaient également à la réunion. - M. Elie Califer, M. Laurent Croizier, M. Iñaki Echaniz, Mme Delphine Lingemann, Mme Marianne Maximi, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Claude Raux.
Réunion du jeudi 29 octobre 2026 à 14 h 45
Présents. - M. Rodrigo Arenas, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, Mme Catherine Dellong Meng, M. Marc Ferracci, M. Emmanuel Fouquart, Mme Océane Godard, Mme Ayda Hadizadeh, M. Philippe Juvin, Mme Marietta Karamanli, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, Mme Claire Lejeune, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Estelle Mercier, M. Paul Midy, M. Nicolas Ray, M. Nicolas Sansu, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Emmanuel Tjibaou, Mme Aurélie Trouvé, M. Nicolas Tryzna, M. Paul Vannier.
Excusés. - M. Pierre Henriet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune.
Assistaient également à la réunion. - Mme Ségolène Amiot, M. Carlos Martens Bilongo, M. François Gernigon, Mme Christine Le Nabour, Mme Delphine Lingemann, M. Philippe Naillet, Mme Marie Pochon.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du jeudi 29 octobre 2026 à 17 h 30
Présents. - Mme Marie-José Allemand, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Caure, M. Bernard Chaumeil, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Marie-France Lorho, M. Christophe Marion, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Cyril Tribuiani, M. Jiovanny William.
Excusés. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Philippe Nilor, M. Antoine Villedieu, Mme Caroline Yadan.
Assistait également à la réunion. - M. Xavier Breton.
Délégation aux outre-mer
Réunion du jeudi 29 octobre 2026 à 14 h 05
Présents. - M. Christian Baptiste, M. Elie Califer, M. Jean-Victor Castor, M. Philippe Gosselin, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, Mme Émeline K/Bidi, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Metzdorf, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Joseph Rivière, M. Mikaele Seo, M. Olivier Serva, Mme Estelle Youssouffa.
Excusés. - Mme Florence Goulet, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, M. Philippe Vigier.
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