Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 550-1 (Conditions de cessation définitive de fonctions dans la fonction publique)Art. L.550-1Conditions de cessation définitive de fonctions dans la fonction publiqueUn fonctionnaire peut perdre son statut pour des raisons comme la démission, la révocation, ou la perte de la nationalité française. ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 (Décret n°2025-822 du 12 août 2025 : Statuts des ingénieurs de la fonction publique)Décret n°2025-822 du 12 août 2025 : Statuts des ingénieurs de la fonction publiqueCe décret organise les règles de recrutement, de formation et d'avancement pour différents corps d'ingénieurs de la fonction publique. portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur ;
Vu les décrets portant nomination et titularisation ;
Vu les arrêtés portant renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles ;
Vu les demandes des intéressés,
Décrète :