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Décret du 29 octobre 2026

portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation immédiate d'un ingénieur des mines

Résumé. Un ingénieur des mines est réintégré puis immédiatement radié des cadres, avec le Premier ministre et le ministre de l'économie chargés de l'application.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 550-1 (Conditions de cessation définitive de fonctions dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 (Décret n°2025-822 du 12 août 2025 : Statuts des ingénieurs de la fonction publique) portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur ;

Vu les décrets portant nomination et titularisation ;

Vu les arrêtés portant renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles ;

Vu les demandes des intéressés,

Décrète :

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Réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Résumé. Un ingénieur des mines est réintégré puis immédiatement radié des cadres.

M. David PARLONGUE, ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines, à compter du 1er septembre 2026, et radié des cadres à la même date.

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Réintégration et radiation simultanées d'un ingénieur des mines

Résumé. Un ingénieur des mines en disponibilité est réintégré puis radié le même jour.

M. Vivien TRAN-THIEN, ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines, à compter du 3 octobre 2026, et radié des cadres à la même date.

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Responsabilité d'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland LESCURE

Décret du 29 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3