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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport sur le budget 2027 et l'égalité des sexes
Résumé. Un rapport de l'Assemblée nationale examine comment le budget de 2027 peut promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes.
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Distribution de documents en date du lundi 2 novembre 2026
Rapport d'information
N° 3400. - Rapport d'information de Mmes Julie Delpech et Sarah Legrain, au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2027.
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