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Décret du 30 octobre 2026

portant nomination au sein de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

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Reconduction d'un membre à la commission de surveillance

Résumé. Marie-Claire Capobianco est reconduite dans son rôle de membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et un ministre est chargé d'appliquer ce nouveau décret.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-4 (Composition de la commission de surveillance) à L. 518-9 (Pouvoirs de contrôle et publication des observations par la commission de surveillance) et R. 518-0 (Composition et fonctionnement du comité de nomination pour la Caisse des dépôts),

Décrète :

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Renouvellement du mandat de Marie-Claire Capobianco

Résumé. Marie-Claire Capobianco est reconduite dans son rôle de membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

Mme Marie-Claire CAPOBIANCO est nommée membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations en qualité de personnalité qualifiée, en renouvellement de son mandat, à compter du 1er novembre 2026.

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Exécution d'un décret par le ministre

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un nouveau décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland LESCURE

Décret du 30 octobre 2026
Article 1
Article 2