Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Propositions de loi au Sénat

Résumé. Deux nouvelles lois sont proposées au Sénat pour améliorer la justice des mineurs et l'accès à l'université.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de propositions de loi au Sénat

Résumé. Deux propositions de loi sont déposées au Sénat : l'une pour adapter le code de la justice pénale des mineurs, et l'autre pour améliorer l'accès à l'enseignement supérieur.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 27 octobre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 105 (2026-2027) Proposition de loi présentée par MM. Louis VOGEL et Jean-Baptiste BLANC, portant diverses mesures d'adaptation du code de la justice pénale des mineurs et visant à tirer les conséquences de diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière pénale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 109 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Ahmed LAOUEDJ, visant à renforcer la transparence, l'équité et l'information dans l'accès à l'enseignement supérieur, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 29 octobre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 126 (2026-2027) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, rétablissant le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 128 (2026-2027) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Informations parlementaires