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Décret du 29 octobre 2026

portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. ANTOINE (Dominique)

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Décret sur le départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire, Dominique Antoine, partira à la retraite le 13 février 2027.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 (Limite d'âge pour la retraite des fonctionnaires) ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 1er avril 2019 portant nomination de conseiller maître à la Cour des comptes ;

Vu le décret du 18 août 2025 (Prolongation possible du service des hauts fonctionnaires) portant recul de limite d'âge ;

Sur la demande de l'intéressé,

Décrète :

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Retraite d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Résumé. Un haut fonctionnaire, Dominique Antoine, prendra sa retraite le 13 février 2027.

M. Dominique ANTOINE, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge, à compter du 13 février 2027.

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Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est bien appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Décret du 29 octobre 2026
Article 1
Article 2