La directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret du 10 juin 2026 (Changement de direction dans un ministère)Changement de direction dans un ministèreNaomi Peres quitte son poste de directrice générale et Isabelle Chardonnier la remplace à partir du 22 juin. portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche - Mme CHARDONNIER (Isabelle) ;
Vu l'arrêté du 25 août 2025 (Réorganisation des services culturels et éducatifs)Réorganisation des services culturels et éducatifsUn arrêté organise les services du ministère pour promouvoir la culture et l'éducation, en facilitant l'accès à la vie culturelle pour tous et en structurant l'enseignement supérieur. relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche du ministère de la culture ;
Vu la décision du 29 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche),
Décide :