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Décision du 29 octobre 2026

modifiant la décision du 29 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des titres d'administrateurs de l'État

Résumé. Un décret change les noms et titres de certains administrateurs de l'État et publie une décision administrative officielle.

La directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;

Vu le décret du 10 juin 2026 (Changement de direction dans un ministère) portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche - Mme CHARDONNIER (Isabelle) ;

Vu l'arrêté du 25 août 2025 (Réorganisation des services culturels et éducatifs) relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche du ministère de la culture ;

Vu la décision du 29 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche),

Décide :

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Modification des nominations administratives

Résumé. Un article modifie les noms et titres de plusieurs administrateurs de l'État.

L'article 4 de la décision du 29 juin 2026 susvisée est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« - M. Florian JARRY, administrateur de l'Etat du premier grade, chef du département ; »

2° Au troisième alinéa, les mots : « à la cheffe de » sont remplacés par les mots : « au chef du » ;
3° Après le septième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

« - Mme Pervin AKBULUT, attachée d'administration de l'Etat ;
« - M. Pierre ALGAR, attaché d'administration de l'Etat ;
« - Mme Aurélie BEAUMIER, attachée d'administration de l'Etat ; ».

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Publication d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative est publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2026.

I. CHARDONNIER

Décision du 29 octobre 2026
Article 1
Article 2