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Arrêté du 28 octobre 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Une nouvelle notaire salariée est nommée dans un office du Rhône.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Anne-Sophie Sivelle est nommée notaire salariée dans un office à Vindry-sur-Turdine.

Mme SIVELLE (Anne-Sophie, Andrée, Solange) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JULIE LAUTREY ET CECILE DUTRAIVE NOTAIRES » à la résidence de Vindry-sur-Turdine (Rhône).

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté officialise la nomination d'une nouvelle notaire salariée dans un office du Rhône.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. BRESSAND

Arrêté du 28 octobre 2026
Article 1
Article 2