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Décret du 29 octobre 2026

portant recrutement dans les cadres des officiers de l'armée active

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Recrutement d'un médecin dans l'armée avec conservation de son ancienneté

Résumé. Un décret permet à un médecin de rejoindre l'armée en gardant son ancienneté.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-4-1 (Recrutement des anciens militaires de carrière), L. 4134-1 (Procédures de nomination dans la hiérarchie militaire) et R. 4132-0-2 (Recrutement des anciens militaires de carrière),

Décrète :

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Recrutement d'une médecin dans les armées

Résumé. Une médecin est recrutée dans l'armée avec son ancienneté conservée.

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

La médecin en chef de 1re classe BOUVET (Béatrice, Hélène) est recrutée, à sa demande, dans les cadres des officiers, dans le corps des médecins des armées, pour prendre rang du 4 mai 2026, avec le bénéfice de son ancienneté de grade et d'échelon détenus lors de sa radiation des cadres.

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Application d'un décret par le Premier ministre et la ministre des armées

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des armées sont chargés de faire appliquer un nouveau décret.

Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine VAUTRIN

Décret du 29 octobre 2026
Article 1
Article 2