Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 29 octobre 2026

portant recrutement dans les cadres des officiers de l'armée active

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un officier de marine

Résumé. Un officier de marine est réintégré dans son corps d'origine avec tous ses droits conservés.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-4-1 (Recrutement des anciens militaires de carrière), L. 4134-1 (Procédures de nomination dans la hiérarchie militaire) et R. 4132-0-2 (Recrutement des anciens militaires de carrière),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un officier dans la Marine Nationale

Résumé. Un officier de marine, Sébastien Thiebaut, est réintégré dans son corps d'origine avec ses droits conservés.

MARINE NATIONALE

Le lieutenant de vaisseau THIEBAUT (Sébastien, Roger, Emile) est recruté, à sa demande, dans les cadres des officiers, dans le corps des officiers spécialisés de la marine, avec le bénéfice de son ancienneté de grade et d'échelon détenus lors de sa radiation des cadres.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un décret sur la marine nationale

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des armées sont chargés de faire respecter un nouveau décret concernant la marine nationale.

Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine VAUTRIN

Décret du 29 octobre 2026
Article 1
Article 2