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Décret du 30 octobre 2026

portant nomination de la sous-préfète d'Avallon - Mme PETER (Mélanie)

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Nomination de Mme Mélanie PETER comme sous-préfète d'Avallon

Résumé. Mme Mélanie PETER, contrôleuse des armées, est nommée sous-préfète d'Avallon pour trois ans.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

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Nomination de Mme Mélanie PETER comme sous-préfète d'Avallon

Résumé. Mme Mélanie PETER, contrôleuse des armées, est nommée sous-préfète d'Avallon pour trois ans.

Mme Mélanie PETER, contrôleuse des armées, est nommée sous-préfète d'Avallon (groupe V), pour une durée initiale de trois ans.

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Responsabilité d'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer un nouveau décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

Décret du 30 octobre 2026
Article 1
Article 2