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Suppression de la reconnaissance syndicale dans l'ADITIG
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4
1 version
4 abrogés
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant abrogation de l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) (n° 2666)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;
Vu l'avis du Haut Conseil au dialogue social en date du 13 octobre 2026,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4
1 version
4 abrogés
En vigueur depuis le 1 novembre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. RAMAIN