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Arrêté du 14 octobre 2026

portant abrogation de l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) (n° 2666)

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Retrait de la représentativité syndicale

Résumé. Un arrêté retire la représentativité de trois syndicats dans une convention collective.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu l'avis du Haut Conseil au dialogue social en date du 13 octobre 2026,

Arrête :

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Suppression de la reconnaissance syndicale dans l'ADITIG

Résumé. L'arrêté abroge les articles qui reconnaissaient la représentativité de trois syndicats dans la convention collective ADITIG.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. RAMAIN

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Arrêté du 14 octobre 2026
Article 1
Article 2