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Arrêté du 28 octobre 2026

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Besse-et-Saint-Anastaise

Résumé. Un nouvel notaire est nommé dans un office du Puy-de-Dôme.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Nicolas Jean-Michel Bourdon est nommé notaire associé dans une société à Besse-et-Saint-Anastaise.

M. BOURDON (Nicolas, Jean-Michel) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SANCYNOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme).

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Nomination d'un notaire à Besse-et-Saint-Anastaise

Résumé. Un arrêté officialise la nomination d'un notaire dans un office du Puy-de-Dôme.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. BRESSAND

Arrêté du 28 octobre 2026
Article 1
Article 2