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Arrêté du 27 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 12 octobre 2026 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4221-2 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission pour les pharmaciens étrangers

Résumé. Un arrêté change les règles pour que des pharmaciens étrangers puissent travailler en France.

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Modification de la commission d'autorisation d'exercice des pharmaciens

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission qui autorise les pharmaciens étrangers à exercer en France.

Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 27 octobre 2026, l'arrêté du 12 octobre 2026 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4221-2 du code de la santé publique (Composition de la commission pour l'autorisation d'exercice des pharmaciens) est modifié comme suit :
Les mots : « Philippe FAGONI (SNPHPU) suppléant. » sont remplacés par les mots : « Philippe FAGNONI (SNPHPU) suppléant. »

Arrêté du 27 octobre 2026