La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 (Décret organisant le corps des techniciens supérieurs du développement durable)Décret organisant le corps des techniciens supérieurs du développement durableCe décret organise le corps des techniciens supérieurs du développement durable, leurs grades, recrutement et missions. modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 (Concours de technicien supérieur en chef du développement durable)Concours de technicien supérieur en chef du développement durableUn concours est organisé pour devenir technicien supérieur en chef du développement durable, avec des épreuves écrites et orales, et des conditions spécifiques pour s'inscrire. modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique)Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publiqueUn arrêté du 8 juillet 2024 autorise les épreuves orales et les réunions des jurys à se dérouler en visioconférence, sous certaines conditions pour assurer l'équité et la sécurité. fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2026 (Concours de technicien supérieur en chef du développement durable - Modalités d'inscription et d'épreuves)Concours de technicien supérieur en chef du développement durable - Modalités d'inscription et d'épreuvesUn concours est organisé en 2026 pour devenir technicien supérieur en chef du développement durable, avec des inscriptions ouvertes jusqu'au 9 juin et des épreuves prévues en septembre et novembre. autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce concours,
Arrête :