Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 octobre 2026

portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'assesseurs dans les tribunaux pour enfants

Résumé. Le ministre de la justice nomme de nouveaux assesseurs pour les tribunaux pour enfants à Mulhouse et Mont-de-Marsan jusqu'en 2029.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles nominations d'assesseurs dans les tribunaux pour enfants

Résumé. Le ministre de la justice nomme de nouveaux assesseurs pour les tribunaux pour enfants à Mulhouse et Mont-de-Marsan jusqu'en 2029.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2026, sont désignés, pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2029 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse

Assesseur suppléant :
Mme TERMECHE, usage MARK (Olivia).
M. BERGEON (Matthieu).

COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan

Assesseur titulaire :
M. CHIOUAR (Abdelfattah).

Arrêté du 26 octobre 2026