Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2026-334 du 30 avril 2026 (Aide financière pour le gazole non routier en avril 2026)Aide financière pour le gazole non routier en avril 2026En avril 2026, les entreprises agricoles et forestières pourront recevoir une aide de 3,86 centimes par litre de gazole non routier, avec un maximum de 50.000 euros. portant création d'une aide financière pour l'acquisition de gazole non routier utilisé pour la réalisation de travaux agricoles et forestiers ;
Vu le décret n° 2026-477 du 10 juin 2026 (Aide financière pour le gazole non routier en été 2026)Aide financière pour le gazole non routier en été 2026Les entreprises agricoles et forestières peuvent recevoir une aide de 15 centimes par litre de gazole non routier utilisé entre mai et août 2026, sous certaines conditions. portant création d'une aide financière pour l'acquisition de gazole non routier utilisé pour la réalisation de travaux agricoles et forestiers,
Décrète :