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Décret n°2026-1014 du 30 octobre 2026

portant modification des décrets n° 2026-334 du 30 avril 2026 et n° 2026-477 du 10 juin 2026 relatifs à la création de l'aide financière pour l'acquisition de gazole non routier utilisé pour la réalisation de travaux agricoles et forestiers

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Préparation d'un décret agricole

Résumé. Un nouveau décret est en préparation pour être publié dans le Journal Officiel, concernant probablement des mesures agricoles ou alimentaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2026-334 du 30 avril 2026 (Aide financière pour le gazole non routier en avril 2026) portant création d'une aide financière pour l'acquisition de gazole non routier utilisé pour la réalisation de travaux agricoles et forestiers ;

Vu le décret n° 2026-477 du 10 juin 2026 (Aide financière pour le gazole non routier en été 2026) portant création d'une aide financière pour l'acquisition de gazole non routier utilisé pour la réalisation de travaux agricoles et forestiers,

Décrète :

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Décret en cours de traitement

Résumé. Un nouveau décret est en préparation pour le 30 octobre 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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Décret en cours de traitement

Résumé. Un décret est en cours de traitement pour une mise à jour réglementaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Publication d'un décret en cours

Résumé. Un décret est en cours de traitement pour être publié dans le Journal Officiel.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie GENEVARD

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Décret n°2026-1014 du 30 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3