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Délégation de pouvoir au commandant du service militaire adapté
Délégation est donnée à M. le général Frédéric Bos, commandant le service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.
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