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Décret du 29 octobre 2026

portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. DAMAIS (Alain)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation immédiate d'un inspecteur général des finances

Résumé. Un inspecteur général des finances est brièvement réintégré puis radié le même jour, avec pour mission au Premier ministre et aux ministres concernés de faire appliquer cette décision.

Le Président de la République,

Sur le rapport de du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu l'arrêté du 21 février 2022 portant renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles de M. Alain DAMAIS,

Décrète :

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Réintégration et radiation simultanées d'un inspecteur général des finances

Résumé. Un inspecteur général des finances est réintégré puis radié le même jour.

M. Alain DAMAIS, inspecteur général des finances, est réintégré, pour ordre, dans le corps de l'inspection générale des finances, à compter du 5 octobre 2026, et radié des cadres à la même date.

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Application du décret par les autorités compétentes

Résumé. Le Premier ministre et les ministres concernés sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland LESCURE

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

Décret du 29 octobre 2026
Article 1
Article 2