La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 6 (Rôle de la direction générale de la démocratie culturelle)Art. 6Rôle de la direction générale de la démocratie culturelleL'article décrit les missions de la direction générale de la démocratie culturelle, qui vise à garantir l'accès de tous à la culture et à l'éducation artistique, en coordonnant les politiques du ministère. ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Accréditation des écoles d'art pour délivrer des diplômes)Accréditation des écoles d'art pour délivrer des diplômesUn arrêté de 2018 explique comment les écoles d'art peuvent obtenir l'autorisation de l'État pour délivrer des diplômes reconnus et met à jour les règles administratives. fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2018 (Évaluation des formations en spectacle vivant et arts plastiques)Évaluation des formations en spectacle vivant et arts plastiquesLes écoles d'art doivent être évaluées par des experts pour obtenir l'accréditation de leurs diplômes nationaux. fixant les modalités de l'évaluation des formations dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques dans le cadre d'une demande d'accréditation en vue de la délivrance de diplômes nationaux relevant du ministère chargé de la culture autres que ceux conférant un grade défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires. ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2018 (Organisation du Conseil national des enseignants-chercheurs)Organisation du Conseil national des enseignants-chercheursUn arrêté du 6 décembre 2018 organise le Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles d'architecture, en définissant ses missions, son fonctionnement et ses règles internes pour gérer les carrières et la discipline de ses membres. relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2023 (Conditions pour devenir directeur d'établissement d'enseignement artistique)Conditions pour devenir directeur d'établissement d'enseignement artistiquePour devenir directeur d'un établissement d'enseignement artistique, il faut avoir un diplôme reconnu et passer par des épreuves d'évaluation. relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2024 (Certificat d'aptitude pour enseigner la danse)Certificat d'aptitude pour enseigner la dansePour devenir professeur de danse en France, il faut obtenir un certificat d'aptitude, soit par un concours et des diplômes, soit par la validation de son expérience professionnelle. relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2025 (Déclaration des biens et intérêts pour les nouveaux fonctionnaires)Déclaration des biens et intérêts pour les nouveaux fonctionnairesLes nouveaux fonctionnaires doivent déclarer leurs biens et intérêts dans un délai précis. fixant la liste des emplois du ministère de la culture soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique (Déclaration patrimoniale des agents publics)Art. L.122-10Déclaration patrimoniale des agents publicsLes hauts fonctionnaires doivent déclarer leurs biens à une autorité de transparence dans les deux mois suivant leur nomination. ;
Vu l'arrêté du 25 août 2025 (Réorganisation des services culturels et éducatifs)Réorganisation des services culturels et éducatifsUn arrêté organise les services du ministère pour promouvoir la culture et l'éducation, en facilitant l'accès à la vie culturelle pour tous et en structurant l'enseignement supérieur. relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche,
Arrêtent :