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Arrêté du 21 octobre 2026

portant diverses mesures prenant acte de la création de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche au ministère de la culture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'accréditation et d'évaluation dans l'enseignement artistique

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'accréditation et d'évaluation des formations artistiques et culturelles, en changeant les instances responsables et la composition des jurys.

La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 6 (Rôle de la direction générale de la démocratie culturelle) ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Accréditation des écoles d'art pour délivrer des diplômes) fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2018 (Évaluation des formations en spectacle vivant et arts plastiques) fixant les modalités de l'évaluation des formations dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques dans le cadre d'une demande d'accréditation en vue de la délivrance de diplômes nationaux relevant du ministère chargé de la culture autres que ceux conférant un grade défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2018 (Organisation du Conseil national des enseignants-chercheurs) relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2023 (Conditions pour devenir directeur d'établissement d'enseignement artistique) relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2024 (Certificat d'aptitude pour enseigner la danse) relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2025 (Déclaration des biens et intérêts pour les nouveaux fonctionnaires) fixant la liste des emplois du ministère de la culture soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique (Déclaration patrimoniale des agents publics) ;

Vu l'arrêté du 25 août 2025 (Réorganisation des services culturels et éducatifs) relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche,

Arrêtent :

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Modification du destinataire du dossier d'accréditation

Résumé. Le dossier de demande d'accréditation est désormais transmis à la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des instances d'évaluation des formations artistiques

Résumé. Les articles modifiés concernent l'évaluation des formations artistiques et culturelles, en changeant les instances responsables et les modalités de cette évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du secrétariat du conseil

Résumé. Le secrétariat du conseil est désormais assuré par la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche du ministère de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury d'évaluation pour le certificat d'aptitude de professeur d'art dramatique

Résumé. Le jury d'évaluation pour le certificat de professeur d'art dramatique est désormais présidé par le directeur de l'établissement ou son représentant, avec des membres spécifiques dont une personnalité qualifiée proposée par la direction générale de la création artistique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury d'évaluation des aptitudes professionnelles

Résumé. Le jury d'évaluation pour les aptitudes professionnelles dans les établissements artistiques doit désormais inclure une personnalité qualifiée proposée par le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements supérieurs et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des jurys pour le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse

Résumé. Les jurys pour les professeurs de danse changent de composition avec des membres plus qualifiés et indépendants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des fonctions et emplois dans l'administration culturelle

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions et emplois en administration centrale et dans les établissements publics administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mars 2025Art. Annexe
- Arrêté du 13 mars 2025
Art. Annexe
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Abrogation des règles électorales pour les agents contractuels de certains conservatoires

Résumé. L'arrêté abroge les règles fixant la date, le mode de vote et les procédures des élections des représentants du personnel dans certains conservatoires nationaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J. RIVOISY

La directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche,

I. CHARDONNIER

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. MELMOUX-EUDE

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Arrêté du 21 octobre 2026
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