Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0212 du 11 septembre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

50 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
Arrêté3 articles · 7 août 2026
Modifications des procédures administratives

Arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

Arrêté13 articles · 9 septembre 2026
Règles pour les formations en premiers secours et sécurité civile

Arrêté du 9 septembre 2026 portant habilitation de l'association nationale des professionnels de la sécurité des pistes pour les formations aux premiers secours

Arrêté2 articles · 9 septembre 2026
Augmentation de la rente viagère pour les victimes

Arrêté du 9 septembre 2026 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Arrêté2 articles · 9 septembre 2026
Augmentation de la rente viagère mensuelle en 2027

Arrêté du 9 septembre 2026 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale

Arrêté2 articles · 7 septembre 2026
Agrément pour l'inspection des barrages

Arrêté du 7 septembre 2026 portant agrément conjoint des sociétés EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structures et environnement en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté2 articles · 7 septembre 2026
Agrément de la société Hydrostadium pour la surveillance des digues et barrages

Arrêté du 7 septembre 2026 portant agrément de la société Hydrostadium en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté2 articles · 7 septembre 2026
Agrément pour des études sur les digues et barrages

Arrêté du 7 septembre 2026 portant agrément de la société GRUNER STUCKY SA en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté6 articles · 9 septembre 2026
Restrictions de pêche pour protéger les petits cétacés

Arrêté du 9 septembre 2026 établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour l'année 2027

Arrêté009 septembre 2026
Modification des sous-régies d'avances en Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges

Arrêté du 9 septembre 2026 portant institution de sous-régies d'avances et de recettes auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges

Arrêté1 article · 9 septembre 2026
Gel des avoirs pour une durée déterminée

Arrêté du 9 septembre 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté1 article · 9 septembre 2026
Gel des avoirs d'une personne

Arrêté du 9 septembre 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté1 article · 9 septembre 2026
Gel des avoirs pour une durée déterminée

Arrêté du 9 septembre 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté3 articles · 21 août 2026
Calendrier des élections pour les chambres de commerce et d'industrie

Arrêté du 21 août 2026 fixant les périodes de dépôt des candidatures et de scrutin pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie et de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse

Arrêté3 articles · 21 août 2026
Dates des élections pour les chambres de métiers et de l'artisanat

Arrêté du 21 août 2026 fixant les dates de scrutin et de la campagne électorale en vue du renouvellement général des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental

Arrêté3 articles · 28 juillet 2026
Mise à jour des règles de vaccination et de lutte contre les maladies

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers de demande d'habilitation en application des articles D. 3111-23, D. 3112-7, D. 3112-13 et D. 3121-39 du code de la santé publique

Arrêté0028 juillet 2026
Mise à jour des règles de santé publique

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25 et D. 3112-10 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 8 septembre 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 8 septembre 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 9 septembre 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 9 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 9 septembre 2026
Ajout d'un nouveau médicament remboursable pour la maladie de Crohn

Arrêté du 9 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 9 septembre 2026
Ajout d'un médicament à la liste des remboursements de l'assurance maladie

Arrêté du 9 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 10 septembre 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés à l'hôpital

Arrêté du 10 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 10 septembre 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés pour les traitements contre le cancer

Arrêté du 10 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 10 septembre 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 10 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 10 septembre 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 10 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques gréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté6 articles · 28 août 2026
Modification des règles d'études dans l'enseignement supérieur

Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique

Arrêté8 articles · 28 août 2026
Modification des règles d'accès à la formation de professeur de musique

Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique

Arrêté7 articles · 28 août 2026
Modifications des contrats civils et environnementaux en 2026

Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique

Arrêté2 articles · 29 août 2026
Renouvellement de l'agrément de la SEAM pour la gestion des droits musicaux

Arrêté du 29 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la Société des éditeurs et auteurs de musique en vue de la gestion du droit de reproduction par reprographie

Arrêté4 articles · 19 août 2026
Prolongation de l'Institut supérieur d'ingénierie de Saint-Dié-des-Vosges

Arrêté du 19 août 2026 portant approbation de la modification et de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié-des-Vosges »

Arrêté3 articles · 28 août 2026
Prolongation d'accréditation pour les instituts de formation des enseignants

Arrêté du 28 août 2026 portant prorogation des accréditations d'instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation pour le master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), mention pratiques et ingénierie de la formation (PIF)

Avis13
Voir 13 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Provence-Alpes-Côte d'Azur) à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise employés par les entreprises du bâtiment

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance entre entreprises belges

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Nouveau poste de sous-directeur des ressources humaines

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Offre d'emploi : Chargé de mission politiques sociales

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales européennes)

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint en EHPAD

Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Poste vacant de directeur du pôle gestion fiscale à Dijon

Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle gestion fiscale de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or

Avis1 article
Prix du médicament TREMFYA

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix du médicament STIMUFEND

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix d'un médicament pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix du médicament OPDIVO

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments OPDIVO et YERVOY

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments par convention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Nouveau taux de participation pour les médicaments contre la psoriasis

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialité pharmaceutiques

Mesures nominatives

48 textes
Décret19
Voir 19 textes
DécretMesure nominative1 article · 10 septembre 2026
Décret sur l'efficacité énergétique dans les bâtiments publics

Décret du 10 septembre 2026 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active

DécretMesure nominative1 article · 10 septembre 2026
Décret sur l'utilisation des énergies renouvelables dans les bâtiments publics

Décret du 10 septembre 2026 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active

DécretMesure nominative2 articles · 9 septembre 2026
Nomination d'une directrice d'établissement comme conseillère

Décret du 9 septembre 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme CROGUENNEC-LE SAOUT (Hélène)

DécretMesure nominative2 articles · 10 septembre 2026
Nomination d'un secrétaire général à la planification écologique

Décret du 10 septembre 2026 portant nomination du secrétaire général à la planification écologique - M. TEJEDOR (Vincent)

DécretMesure nominative2 articles · 10 septembre 2026
Fin des fonctions de Mme Cécile Rackette

Décret du 10 septembre 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin (groupe III) - Mme RACKETTE (Cécile)

DécretMesure nominative2 articles · 10 septembre 2026
Changement de poste d'une sous-préfète

Décret du 10 septembre 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Issoire - Mme HARGITAI (Hélène)

DécretMesure nominative2 articles · 10 septembre 2026
Nomination au ministère de l'intérieur

Décret du 10 septembre 2026 portant nomination de la directrice de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme BARRÉ (Perrine)

DécretMesure nominative1 article · 10 septembre 2026
Protection des actes d'état civil contre les moteurs de recherche

Décret du 10 septembre 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

DécretMesure nominative3 articles · 10 septembre 2026
Prolongation du mandat d'un contrôleur général des armées

Décret du 10 septembre 2026 portant maintien dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire

DécretMesure nominative2 articles · 10 septembre 2026
Nomination d'un nouveau général pour les forces militaires de Paris

Décret du 10 septembre 2026 portant nomination d'un officier général

DécretMesure nominative2 articles · 10 septembre 2026
Nomination à la section des finances du Conseil d'État

Décret du 10 septembre 2026 portant nomination du président de la section des finances (Conseil d'Etat) - M. GOULARD (Guillaume)

DécretMesure nominative2 articles · 10 septembre 2026
Nomination à la présidence d'une section du Conseil d'État

Décret du 10 septembre 2026 portant nomination de la présidente de la section de l'administration (Conseil d'Etat) - Mme BÉDIER (Laure)

DécretMesure nominative5 articles · 10 septembre 2026
Nomination de nouveaux conseillers d'État

Décret du 10 septembre 2026 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 10 septembre 2026
Protection des actes d'état civil contre les moteurs de recherche

Décret du 10 septembre 2026 modifiant le décret du 18 juin 2026 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative2 articles · 10 septembre 2026
Nomination à la direction générale de l'alimentation

Décret du 10 septembre 2026 portant nomination de la directrice générale de l'alimentation - Mme LE GAL (Marie-Christine)

DécretMesure nominative2 articles · 10 septembre 2026
Nomination du directeur général de la santé

Décret du 10 septembre 2026 portant nomination du directeur général de la santé - M. EMERY (Grégory)

DécretMesure nominative2 articles · 10 septembre 2026
Nomination d'une directrice générale pour la recherche en santé

Décret du 10 septembre 2026 portant nomination de la directrice générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé - Mme ALTER (Lise)

DécretMesure nominative2 articles · 10 septembre 2026
Nomination et application d'un décret dans le domaine de la santé

Décret du 10 septembre 2026 portant nomination de la directrice générale adjointe de la santé - Mme LAMBERT (Cécile)

DécretMesure nominative2 articles · 10 septembre 2026
Nomination à la Haute Autorité de santé

Décret du 10 septembre 2026 portant nomination d'un membre du Collège de la Haute Autorité de santé

Décision8
Voir 8 textes
DécisionMesure nominative2 articles · 3 septembre 2026
Modification des règles de délégation de signature dans la fonction publique

Décision du 3 septembre 2026 modifiant la décision du 3 juillet 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

DécisionMesure nominative4 articles · 9 septembre 2026
Délégation de pouvoirs militaires par le ministre

Décision du 9 septembre 2026 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

DécisionMesure nominative3 articles · 1er septembre 2026
Délégation de signature d'actes administratifs aux agents publics

Décision du 1er septembre 2026 portant délégation de signature (direction du numérique)

DécisionMesure nominative20 articles · 7 septembre 2026
Autorisation de signature d'actes administratifs pour les fonctionnaires

Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture)

DécisionMesure nominative2 articles · 4 septembre 2026
Délégation de signature au ministère des affaires étrangères

Décision du 4 septembre 2026 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)

DécisionMesure nominative2 articles · 2 septembre 2026
Changement d'administrateur de l'État

Décision du 2 septembre 2026 modifiant la décision du 17 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

DécisionMesure nominative3 articles · 7 septembre 2026
Délégation de signature pour les actes financiers publics

Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

DécisionMesure nominative9 articles · 8 septembre 2026
Délégation de signature au ministère des transports

Décision du 8 septembre 2026 portant délégation de signature (direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports)

Arrêté20
Voir 20 textes
ArrêtéMesure nominative13 articles · 8 septembre 2026
Délégation de signature pour la gestion administrative et financière

Arrêté du 8 septembre 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

ArrêtéMesure nominative009 septembre 2026
Modification des règles de signature dans le domaine de la santé

Arrêté du 9 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 9 septembre 2026
Nominations de directeurs départementaux de la protection des populations

Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 7 septembre 2026
Changement de notaires et modification d'une société

Arrêté du 7 septembre 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 7 septembre 2026
Changement de notaire à Nantes

Arrêté du 7 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 septembre 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 7 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 7 septembre 2026
Changement de notaire et nomination d'une société à Epernay

Arrêté du 7 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 7 septembre 2026
Changement de notaires à Sanary-sur-Mer

Arrêté du 7 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 septembre 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 7 septembre 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2026
Composition du jury pour l'avancement des attachés économiques

Arrêté du 7 septembre 2026 portant nomination des membres du jury de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché économique principal au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 septembre 2026
Nomination d'Eric Maurus comme sous-directeur

Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 septembre 2026
Nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer

Arrêté du 8 septembre 2026 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 septembre 2026
Prolongation de Xavier Rey dans ses fonctions

Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 septembre 2026
Nomination d'une sous-directrice pour l'Europe balkanique

Arrêté du 10 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 septembre 2026
Modification du nom d'une personne dans un document officiel

Arrêté du 9 septembre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 septembre 2026
Nomination à la présidence du conseil scientifique de l'ANSES

Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination à la présidence du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 septembre 2026
Nomination pour la représentation des éditeurs de presse

Arrêté du 8 septembre 2026 portant nomination de membres de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 septembre 2026
Nomination d'un agent comptable dans un établissement public

Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 septembre 2026
Nomination de deux personnes au cabinet de la ministre des sports

Arrêté du 7 septembre 2026 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 septembre 2026
Titularisation de deux élèves dans le corps des attachés d'administration

Arrêté du 8 septembre 2026 portant titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat