JORF n° 0212 du 11 septembre 2026
À la une
3 textesDécret n° 2026-855 du 10 septembre 2026 modifiant l'article R. 741-65 du code rural et de la pêche maritime
Décret n° 2026-856 du 10 septembre 2026 relatif à la protection sociale ouverte à une personne engagée auprès du réseau France services agriculture dans un projet personnalisé d'installation en agriculture
Décret n° 2026-857 du 10 septembre 2026 portant annulation de crédits
Autres textes généraux
50 textesVoir 31 textes
Arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
Arrêté du 9 septembre 2026 portant habilitation de l'association nationale des professionnels de la sécurité des pistes pour les formations aux premiers secours
Arrêté du 9 septembre 2026 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
Arrêté du 9 septembre 2026 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
Arrêté du 7 septembre 2026 portant agrément conjoint des sociétés EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structures et environnement en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 7 septembre 2026 portant agrément de la société Hydrostadium en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 7 septembre 2026 portant agrément de la société GRUNER STUCKY SA en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 9 septembre 2026 établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour l'année 2027
Arrêté du 9 septembre 2026 portant institution de sous-régies d'avances et de recettes auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
Arrêté du 9 septembre 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 9 septembre 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 9 septembre 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 21 août 2026 fixant les périodes de dépôt des candidatures et de scrutin pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie et de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse
Arrêté du 21 août 2026 fixant les dates de scrutin et de la campagne électorale en vue du renouvellement général des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental
Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers de demande d'habilitation en application des articles D. 3111-23, D. 3112-7, D. 3112-13 et D. 3121-39 du code de la santé publique
Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25 et D. 3112-10 du code de la santé publique
Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 9 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 9 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 9 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 10 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 10 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 10 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 10 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques gréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique
Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique
Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique
Arrêté du 29 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la Société des éditeurs et auteurs de musique en vue de la gestion du droit de reproduction par reprographie
Arrêté du 19 août 2026 portant approbation de la modification et de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié-des-Vosges »
Arrêté du 28 août 2026 portant prorogation des accréditations d'instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation pour le master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), mention pratiques et ingénierie de la formation (PIF)
Voir 13 textes
Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Provence-Alpes-Côte d'Azur) à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise employés par les entreprises du bâtiment
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge de risques contractés en France en libre prestation de services
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales européennes)
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle gestion fiscale de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialité pharmaceutiques
Voir 5 textes
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Rapports au parlement
Informations diverses
Nominations et avis
Mesures nominatives
48 textesVoir 19 textes
Décret du 10 septembre 2026 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active
Décret du 10 septembre 2026 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active
Décret du 9 septembre 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme CROGUENNEC-LE SAOUT (Hélène)
Décret du 10 septembre 2026 portant nomination du secrétaire général à la planification écologique - M. TEJEDOR (Vincent)
Décret du 10 septembre 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin (groupe III) - Mme RACKETTE (Cécile)
Décret du 10 septembre 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Issoire - Mme HARGITAI (Hélène)
Décret du 10 septembre 2026 portant nomination de la directrice de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme BARRÉ (Perrine)
Décret du 10 septembre 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Décret du 10 septembre 2026 portant maintien dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Décret du 10 septembre 2026 portant nomination d'un officier général
Décret du 10 septembre 2026 portant nomination du président de la section des finances (Conseil d'Etat) - M. GOULARD (Guillaume)
Décret du 10 septembre 2026 portant nomination de la présidente de la section de l'administration (Conseil d'Etat) - Mme BÉDIER (Laure)
Décret du 10 septembre 2026 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat)
Décret du 10 septembre 2026 modifiant le décret du 18 juin 2026 portant changements de noms (Accès protégé)
Décret du 10 septembre 2026 portant nomination de la directrice générale de l'alimentation - Mme LE GAL (Marie-Christine)
Décret du 10 septembre 2026 portant nomination du directeur général de la santé - M. EMERY (Grégory)
Décret du 10 septembre 2026 portant nomination de la directrice générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé - Mme ALTER (Lise)
Décret du 10 septembre 2026 portant nomination de la directrice générale adjointe de la santé - Mme LAMBERT (Cécile)
Décret du 10 septembre 2026 portant nomination d'un membre du Collège de la Haute Autorité de santé
Voir 8 textes
Décision du 3 septembre 2026 modifiant la décision du 3 juillet 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Décision du 9 septembre 2026 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)
Décision du 1er septembre 2026 portant délégation de signature (direction du numérique)
Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture)
Décision du 4 septembre 2026 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)
Décision du 2 septembre 2026 modifiant la décision du 17 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)
Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Décision du 8 septembre 2026 portant délégation de signature (direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports)
Voir 20 textes
Arrêté du 8 septembre 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Arrêté du 9 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 7 septembre 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 septembre 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 septembre 2026 portant nomination des membres du jury de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché économique principal au titre de l'année 2026
Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 8 septembre 2026 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 10 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 9 septembre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination à la présidence du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Arrêté du 8 septembre 2026 portant nomination de membres de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 7 septembre 2026 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Arrêté du 8 septembre 2026 portant titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat