Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants)Art. L.721-1Création et accréditation des instituts de formation des enseignantsLes instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation sont créés au sein d'établissements publics et accrédités par les ministres pour former des enseignants. ;
Vu la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 (Loi du 26 juillet 2019 sur la transformation de la fonction publique et l'éducation)Loi du 26 juillet 2019 sur la transformation de la fonction publique et l'éducationLa loi modifie l'organisation de l'éducation en France pour mieux adapter l'enseignement aux besoins des territoires. pour une école de la confiance transformant les écoles supérieures du professorat et de l'éducation en instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ;
Vu l'ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 (Adaptation des lois sur l'éducation et la recherche dans les territoires d'outre-mer)Adaptation des lois sur l'éducation et la recherche dans les territoires d'outre-merCette ordonnance adapte les lois sur l'éducation et la recherche pour les appliquer aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie. portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (Loi du 8 juillet 2013 pour une école plus juste)Loi du 8 juillet 2013 pour une école plus justeLa loi de 2013 vise à améliorer l'école publique en promouvant l'égalité, en modernisant les programmes et en mieux formant les enseignants. d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF)Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEFL'arrêté du 27 août 2013 décrit le master MEEF, une formation pour devenir enseignant, incluant des cours, des stages et un mémoire. modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Approbation et accréditation des écoles de formation des professeurs)Approbation et accréditation des écoles de formation des professeursUn arrêté de 2013 explique comment les écoles de formation des professeurs doivent être approuvées par deux ministres et comment elles peuvent obtenir et renouveler leur accréditation. modifié fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2025 (Prolongation d'un an pour la reconnaissance des écoles de formation des enseignants)Prolongation d'un an pour la reconnaissance des écoles de formation des enseignantsLes écoles qui forment les professeurs auront une année supplémentaire pour maintenir leur reconnaissance à partir de septembre 2025. portant prorogation des accréditations d'instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 13 février 2026 (Nouveau diplôme de master pour les futurs enseignants en 2026)Nouveau diplôme de master pour les futurs enseignants en 2026À partir de 2026, certains instituts pourront délivrer un nouveau diplôme de master pour les futurs enseignants. portant accréditation d'instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation en vue de la délivrance du diplôme du master enseignement et éducation,
Arrêtent :