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Arrêté du 7 septembre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Nantes

Résumé. Un notaire de Nantes démissionne et est remplacé par un nouveau, tout en devenant associé dans une société de notaires.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire de Nantes a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de M. GUELPA (Rémi, René), notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est acceptée.

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Nomination d'un nouveau notaire à Nantes

Résumé. Un nouveau notaire remplace M. Guelpa à Nantes.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « AETERNAM NOTAIRES - NANTES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), en remplacement de M. GUELPA (Rémi, René).

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. M. Guelpa est nommé notaire associé dans une société à Nantes.

M. GUELPA (Rémi, René) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AETERNAM NOTAIRES - NANTES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 7 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4