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Arrêté du 9 septembre 2026

modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la rente viagère pour les victimes

Résumé. La rente mensuelle pour les victimes augmentera à 731,14 euros en janvier 2027.

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 modifié instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Augmentation de la rente viagère mensuelle

Résumé. La rente viagère mensuelle pour les victimes augmente à 731,14 euros à partir de janvier 2027.

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2027, à 731,14 euros.

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Augmentation de la rente viagère mensuelle

Résumé. Un arrêté augmente le montant de la rente viagère mensuelle à partir de janvier 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2026.

Alice RUFO

En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2026

Arrêté du 9 septembre 2026
Article 1
Article 2