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Arrêté du 7 septembre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaires à Sanary-sur-Mer

Résumé. Un notaire est retiré de ses fonctions en Provence et remplacé à Sanary-sur-Mer, tandis qu'une société de notaires prend la relève.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Fin des fonctions d'un notaire associé

Résumé. Un notaire associé, M. Stanislas Mazoyer, est retiré de ses fonctions dans un office notarial en Provence.

Il est mis fin aux fonctions de M. MAZOYER (Stanislas, Gabriel, Denis) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Philippe MAZOYER, Pascal MARIE, Rodolphe MAZOYER et Stanislas MAZOYER, Notaires associés » à la résidence de La Valette-du-Var (Var).

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Démission d'une notaire

Résumé. Une notaire, Mme LINCY, a démissionné de son poste à Sanary-sur-Mer.

La démission de Mme LINCY (Nadine, Estelle, Marie), notaire à la résidence de Sanary-sur-Mer (Var), est acceptée.

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Changement de notaire à Sanary-sur-Mer

Résumé. Une société de notaires remplace Mme LINCY à Sanary-sur-Mer.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Philippe MAZOYER, Pascal MARIE, Rodolphe MAZOYER et Stanislas MAZOYER, Notaires associés », notaire à la résidence de La Valette-du-Var (Var), est nommée notaire à la résidence de Sanary-sur-Mer (Var), en remplacement de Mme LINCY (Nadine, Estelle, Marie).

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Nomination d'un notaire à Sanary-sur-Mer

Résumé. Un notaire, Stanislas Mazoyer, est nommé pour exercer à Sanary-sur-Mer après un changement de résidence.

M. MAZOYER (Stanislas, Gabriel, Denis), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Philippe MAZOYER, Pascal MARIE, Rodolphe MAZOYER et Stanislas MAZOYER, Notaires associés », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Sanary-sur-Mer (Var).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 7 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5