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Arrêté du 8 septembre 2026

portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

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Délégation de signature pour la gestion administrative et financière

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2026 délègue des pouvoirs de signature à des agents pour gérer les marchés publics, les finances et les ressources humaines dans deux ministères.

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret du 6 avril 2022 (Nomination de la directrice des ressources humaines) portant nomination de la directrice des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2023 (Réorganisation de la direction des ressources humaines) portant organisation de la direction des ressources humaines,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Délégation de signature pour les marchés publics et les actes financiers

Résumé. Un secrétaire général est autorisé à signer des marchés publics et des actes financiers pour deux ministères.

Délégation est donnée à M. Xavier Teboul, secrétaire général, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées :
1° Les marchés publics conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, ainsi que ceux conclus selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
2° Tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3 au sens de l'article 5 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
3° Tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes ;
4° De valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines, ainsi que les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines, à la gestion du budget de fonctionnement de la direction et à la médecine de prévention de l'administration centrale.

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Délégation de signature pour la gestion financière dans deux ministères

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2026 délègue des pouvoirs de signature à plusieurs agents pour gérer les dépenses et les documents comptables au sein du ministère du travail et des solidarités, ainsi que de la ministre de la santé.

Au bureau des achats, du contrôle interne et des finances (sous réserve des dispositions de l'article 12 (Suppression des délégations de signature pour certains actes administratifs)) :
1° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3, tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines :
a) Mme Isabelle Bonnardot, cheffe du bureau ;
b) Mme Nathalie Lafitte, adjointe à la cheffe du bureau ;
2° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
a) M. Jean-Fabrice Alfandari, chargé de mission achats ;
b) M. Fabrice Aubry, gestionnaire budgétaire et comptable ;
c) Mme Pascale Grenat, gestionnaire budgétaire et comptable ;
d) Mme Aude King, gestionnaire budgétaire et comptable ;
e) M. Franck Limare, coordonnateur budgétaire et comptable ;
f) Mme Christine Collidor, gestionnaire budgétaire et comptable ;
g) Mme Delphine Boyé, gestionnaire budgétaire et comptable ;
h) Mme Christelle Mercier, gestionnaire budgétaire et comptable ;
i) M. Jean-Charles Vanetti, chargé de mission budgétaire et comptable ;
3° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines :
a) Mme Pascale Grenat, gestionnaire budgétaire et comptable ;
b) M. Franck Limare, coordonnateur budgétaire et comptable ;
c) Mme Delphine Boyé, gestionnaire budgétaire et comptable.

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Délégation de signature pour la gestion RH et budgétaire

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2026 délègue des pouvoirs de signature à des agents pour la gestion des ressources humaines et des budgets.

Au bureau des ressources humaines et des affaires générales (sous réserve des dispositions de l'article 12 (Suppression des délégations de signature pour certains actes administratifs)) :
1° Délégation est donnée à Mme Véronique Védie, cheffe du bureau, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Védie, délégation est donnée à Mme Claudine Chaffiotte, adjointe à la cheffe du bureau ;
2° Délégation est donnée à Mme Maria Costa, gestionnaire des affaires générales, et à Mme Audrey Barbault, gestionnaire de proximité, à l'effet de valider les commandes de fournitures administratives.

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Délégation de pouvoirs à Mme Myriam Revel

Résumé. Mme Myriam Revel est autorisée à valider des ordres de mission et à signer des actes administratifs liés à la formation des cadres supérieurs pour deux ministères.

Au pôle d'accompagnement du management des organisations et intelligence collective, délégation est donnée à Mme Myriam Revel, experte de haut niveau et cheffe du pôle, à l'effet de valider au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, les ordres de mission dans l'application Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle, ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur.

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Délégation de signature dans l'administration

Résumé. Le texte désigne des agents pour signer des actes administratifs au nom des ministres du travail et de la santé.

Au sein de la sous-direction de l'attractivité et des parcours (sous réserve des dispositions de l'article 12 (Suppression des délégations de signature pour certains actes administratifs)), délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
1° M. Hervé Caillou, adjoint à la sous-directrice de l'attractivité et des parcours ;
2° Mme Anne Mérono, cheffe du bureau du recrutement, des concours et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Mérono, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné à :
a) Mme Gisèle Tavares, adjointe à la cheffe du bureau ;
b) Mme Clara Ambrogi, adjointe à la cheffe du bureau ;
3° Mme Sandrine Gama, cheffe du bureau de la formation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine Gama, délégation est donnée à Mme Samira Brakhlia, adjointe à la cheffe du bureau ;
4° M. Arnaud Seguin, chef du bureau des partenariats et diversification des parcours individuels.

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Délégation de signature dans les ministères sociaux

Résumé. Un arrêté désigne des agents pour signer des actes au nom des ministres du travail et de la santé.

Au sein de la sous-direction du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail (sous réserve des dispositions de l'article 12 (Suppression des délégations de signature pour certains actes administratifs)), délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
1° M. Julien Combot, adjoint au sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail ;
2° Mme Maryse Feuille, cheffe du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryse Feuille, délégation est données à Mme Elodie Saint-Martin, adjointe à la cheffe du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire ;
3° Mme Juliette Cahen, cheffe du bureau des procédures individuelles et du précontentieux.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Juliette Cahen, délégation est donnée à Mme Sylvie Merel, adjointe à la cheffe du bureau des procédures individuelles et du précontentieux ;
4° En l'absence de chef pour le bureau de la santé, de la sécurité au travail, de la qualité de vie au travail, de l'égalité, de la diversité et du handicap, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné à :

a) Mme Shérazade Gacem, adjointe au chef du bureau ;
b) M. Thierry Lartigue, adjoint au chef du bureau, référent handicap national, pour signer les devis, les certifications des services faits, les certificats administratifs et toutes correspondances liées à la politique handicap des ministères sociaux et à la convention du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ;

5° Mme Houria Bensekhria, cheffe du bureau innovation et action sociale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Houria Bensekhria, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :

a) M. Bernard Pivetta, chef de la mission « prestations, synthèse et animation des réseaux » ;
b) M. Marc Achaume, chef de la mission « logement et restauration ».

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Délégation de signature dans les ressources humaines

Résumé. Le texte désigne des agents pour signer des actes administratifs au nom des ministres du travail et de la santé.

Au sein de la sous-direction du pilotage, de la qualité et des systèmes d'information des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
1° M. Nacer-Eddine Djider, chef du bureau du pilotage des effectifs et de la politique de rémunération.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nacer-Eddine Djider, délégation est donnée à M. Vincent Mériau, adjoint au chef du bureau ;
2° Au bureau des opérations hors paye et du pilotage des primes, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, dans la limite de 1 500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes :

a) M. Jimmy Roche, chef du bureau ;
b) Mme Silvia Fernandez, chargée de mission indus ;
c) Mme Dyvanne Collin, chargée de mission indus ;

- à l'exception des actes relatifs aux titres de perception :

d) M. Gérald Pitzini, chef de la section primes ;
e) Mme Leyla Fatoux, adjointe au chef de la section primes ;

3° Mme Virginie Lantenois, cheffe du bureau de l'appui, des retraites et de la protection complémentaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie Lantenois, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné à :

a) Mme Samira Nyazi, adjointe à la cheffe du bureau.

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Délégation de signature dans la gestion des ressources humaines

Résumé. Un décret désigne des agents pour signer des actes administratifs au nom des ministres du travail et de la santé.

Au sein de la sous-direction de la gestion des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
1° M. Arnaud Deloffre, adjoint à la sous-directrice chargée de la gestion des ressources humaines ;
2° Mme Mélanie Quillard, cheffe du bureau de l'encadrement supérieur ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mélanie Quillard, délégation est donnée à M. Thomas Hainaut, adjoint à la cheffe du bureau de l'encadrement supérieur ;
3° M. Romain Sergent, chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain Sergent, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné à :

a) Mme Julie Guitton, adjointe au chef du bureau ;
b) Mme Mireille Becdro, cheffe de section ;
c) Mme Sonia Belard du Plantys, cheffe de section ;

4° Mme Marieke Choisez, cheffe du bureau des personnels administratifs de catégories B et C.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marieke Choisez, délégation est donnée à Mme Alexandra Angotti, adjointe à la cheffe du bureau ;
5° M. Maxime Beaugrand, chef du bureau des personnels contractuels.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Beaugrand, délégation est donnée à :

a) Mme Maxime-Margaret Loiry, adjointe au chef du bureau ;
b) Mme Pauline Malingrey, cheffe de section ;

6° Mme Ludivine Fau, cheffe du bureau emploi, santé, social et travail.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ludivine Fau, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné à :

a) Mme Christelle Dréano, adjointe à la cheffe du bureau ;
b) Mme Isabelle Guedelha, adjointe à la cheffe du bureau.

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les documents financiers

Résumé. Des agents spécifiques sont autorisés à signer ou valider des documents financiers dans l'application Chorus-Formulaires.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes :
1° Au bureau des opérations hors paye et du pilotage des primes :

a) M. Jimmy Roche, chef de bureau ;
b) Mme Valérie Antiphan, gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie ;
c) Mme Amelle Ben Mansour, gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie ;
d) Mme Silvia Fernandez, chargée de mission indus ;
e) Mme Dyvanne Collin, chargée de mission indus ;
f) M. Benjamin Brecy, gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie ;
g) Mme Sidney-Marie Kouakou, gestionnaire indemnitaire et régularisation hors paie ;

2° Au bureau de l'appui, des retraites et de la protection complémentaire suivants :

a) Mme Virginie Lantenois, cheffe du bureau ;
b) Mme Samira Nyazi, adjointe à la cheffe du bureau ;
c) Mme Marie-France Largange, chargée d'études.

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Délégation pour la protection sociale complémentaire

Résumé. Une cheffe de projet est autorisée à signer des actes concernant la protection sociale complémentaire au nom des ministres du travail et de la santé.

Au sein de la protection sociale complémentaire, délégation est donnée à Mme Elisabeth Letellier-Saillant, cheffe de projet, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relevant de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire.

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Délégation de signature pour les achats et actes administratifs

Résumé. Certains achats et actes administratifs peuvent être signés par des responsables désignés, dans la limite de montants spécifiques.

Les marchés publics conclus selon une procédure adaptée ou formalisés sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.
Tout acte d'achat, hors marché, d'un montant inférieur à 3 000 euros hors taxe, tout acte d'achat, en exécution d'un marché public signé et notifié ou d'une convention signée et notifiée, d'un montant inférieur à 5 000 euros hors taxe et dans la limite des crédits disponibles, ainsi que tous les actes de certification de service fait pour les dépenses relevant de leurs attributions, peuvent être signés, dans les limites de leurs attributions respectives, par :

a) Mme Véronique Védie, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales ;
b) Mme Claudine Chaffiotte, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales ;
c) Mme Isabelle Bonnardot, cheffe du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ;
d) Mme Nathalie Lafitte, adjointe à la cheffe du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ;
e) M. Hervé Caillou, adjoint à la sous-directrice de l'attractivité et des parcours ;
f) Mme Anne Mérono, cheffe du bureau du recrutement, des concours et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
g) Mme Gisèle Tavares, adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, des concours et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
h) Mme Clara Ambrogi, adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, des concours et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
i) Mme Sandrine Gama, cheffe du bureau de la formation ;
j) Mme Samira Brakhlia, adjointe à la cheffe du bureau de la formation ;
k) M. Arnaud Seguin, chef du bureau des partenariats et diversification des parcours individuels ;
l) M. Julien Combot, adjoint au sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail ;
m) Mme Maryse Feuille, cheffe du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire ;
n) Mme Elodie Saint-Martin, adjointe à la cheffe du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire ;
o) Mme Juliette Cahen, cheffe du bureau des procédures individuelles et du précontentieux ;
p) Mme Sylvie Merel, adjointe à la cheffe du bureau des procédures individuelles et du précontentieux ;
q) Mme Shérazade Gacem, adjointe au chef du bureau de la santé, de la sécurité au travail, de la qualité de vie au travail, de l'égalité, de la diversité et du handicap ;
r) M. Thierry Lartigue, adjoint au chef du bureau de la santé, de la sécurité au travail, de la qualité de vie au travail, de l'égalité, de la diversité et du handicap ;
s) Mme Houria Bensekhria, cheffe du bureau innovation et action sociale.

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Suppression des délégations de signature pour certains actes administratifs

Résumé. L'article abroge les dispositions d'un arrêté du 25 août 2026 concernant les délégations de signature pour divers actes administratifs.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2026.

C. GARDETTE-HUMEZ

En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2026

Arrêté du 8 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13