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Arrêté du 9 septembre 2026

portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Abrogé2 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de signature dans le domaine de la santé

Résumé. Un arrêté précise qui peut signer des documents officiels dans le domaine de la santé et modifie les règles existantes.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le directeur général de l'offre de soins,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-2 (Rôle de la Direction générale d’offre de soins) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 29 avril 2026 (Nomination d'un directeur général pour les soins de santé) portant nomination du directeur général de l'offre de soins ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2024 (Organisation des sous-directions de la santé) modifié portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2026 (Transfert temporaire des services de santé) portant organisation transitoire de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ;

Vu l'arrêté du 7 août 2026 (Délégation de signature dans les ministères de la santé et des affaires sociales) portant délégation de signature (direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé),

Arrête :

Abrogé2 octobre 2026

Créé le 12 septembre 2026 · Abrogé le 2 octobre 2026

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Délégation de signature dans le domaine de la santé

Résumé. Un décret liste les agents autorisés à signer des actes administratifs au nom de la ministre de la santé, selon leurs domaines de compétence.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1° Pour la direction générale :
Mme Marie-Odile Thévenon, cheffe du département « données et études statistiques » ;
2° Pour la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours :
M. Samuel Delafuys, adjoint au sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours ;
Mme Pauline Brenders, cheffe du bureau « médecine d'urgence et soins non programmés » ;
3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital :
Mme Virginie Hoareau, adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital ;
Mme Elise Michaloux, cheffe du bureau « prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique » ;
Mme Fanny Chevalier, cheffe du bureau « prises en charge des pathologies chroniques et du vieillissement » ;
Mme Laora Tilman, cheffe du bureau « prises en charge en santé mentale et publics vulnérables » ;
Mme Edith Riou, cheffe du bureau « qualité, parcours et usagers » ;
4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé :
M. Thomas Coone, adjoint à la sous-directrice du financement et de la performance du système de santé ;
M. Grégoire Laubie, chef du bureau « synthèse budgétaire et financière » ;
Mme Mariana Beija, cheffe du bureau « modèles de financement » ;
Mme Camille Cotis, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé » ;
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé :
Mme Ursula Nicolai et M. Marc Reynier, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
Mme Florie Weber, cheffe du bureau « démographie et formation initiale », et M. Thibaud Péron, adjoint à la cheffe du même bureau ;
Mme Eva-Meije Mounier, cheffe du bureau « exercice et déontologie des professions de santé », et Mme Anna Sebbag, adjointe à la cheffe du même bureau ;
M. Charles Bourdeaud'huy, chef du bureau « politiques sociales, dialogue social et qualité de vie au travail », et Mme Géraldine Raffray, adjointe au chef du même bureau ;
Mme Elina Rondy, cheffe du bureau « personnels non médicaux des établissements de santé », et M. Arnaud Sandret, adjoint à la cheffe du même bureau ;
Mme Flore Henneresse, cheffe du bureau « personnels médicaux des établissements de santé », et M. Hugo Chamaret, adjoint à la cheffe du même bureau ;
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources :
M. Philippe Chiesa, adjoint au sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources ; Mme Sophie Maupilier, cheffe du bureau « coordination stratégique et opérateurs » ; Mme Gaëlle Papin, cheffe du bureau « territoires, Europe et international » ;
Mme Clothilde Huyghe, cheffe du bureau « ressources humaines, finances et logistique » ;
Mme Stéphanie Fouché, adjointe à la cheffe du même bureau, M. José Sanchez-Gonzalez, responsable du pôle budgétaire, et Mme Muriel Mouchel, chargée de mission budgétaire ;
M. Judicaël Thévenard, chef de la mission « systèmes d'information et outils numériques ».

Abrogé2 octobre 2026

Créé le 12 septembre 2026 · Abrogé le 2 octobre 2026

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Signature des marchés publics

Résumé. Les marchés publics doivent être signés par une personne ayant un niveau hiérarchique suffisant.

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.

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Suppression des règles de signature pour les marchés publics et délégations dans le secteur santé

Résumé. L'article abroge des règles sur la signature des marchés publics et la délégation de signature dans le domaine de la santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé2 octobre 2026

Créé le 12 septembre 2026 · Abrogé le 2 octobre 2026

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Publication d'un arrêté ministériel dans le domaine de la santé

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger certaines dispositions et déléguer des pouvoirs de signature à des agents spécifiques dans le domaine de la santé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2026.

H. GILARDI

En vigueur du samedi 12 septembre 2026 au jeudi 1 octobre 2026

Arrêté du 9 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4