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Arrêté du 28 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25 et D. 3112-10 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles de santé publique

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'un précédent arrêté, avec une nouvelle annexe qui entrera en vigueur le 1er janvier 2028.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-11 (Rôle des centres de vaccination dans la politique vaccinale), D. 3111-25 (Rapport annuel des centres de vaccination) et D. 3112-10 (Rapports annuels des centres de lutte contre la tuberculose) ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2010 (Nouvelle obligation de rapports annuels pour les centres de santé) fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25 (Rapport annuel des centres de vaccination) et D. 3112-10 (Rapports annuels des centres de lutte contre la tuberculose) du code de la santé publique ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 juillet 2026,

Arrête :

Entrée en vigueur différée1 janvier 2028

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2028

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 1er décembre 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2028

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2028

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2028, remplaçant l'annexe d'un arrêté précédent.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2028.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2028

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2028

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. SAUNERON

Entrera en vigueur le samedi 1 janvier 2028
Arrêté du 28 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe