Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2028
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Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe de l'arrêté du 1er décembre 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25 et D. 3112-10 du code de la santé publique
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-11 (Rôle des centres de vaccination dans la politique vaccinale), D. 3111-25 (Rapport annuel des centres de vaccination) et D. 3112-10 (Rapports annuels des centres de lutte contre la tuberculose) ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2010 (Nouvelle obligation de rapports annuels pour les centres de santé) fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25 (Rapport annuel des centres de vaccination) et D. 3112-10 (Rapports annuels des centres de lutte contre la tuberculose) du code de la santé publique ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 juillet 2026,
Arrête :
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2028
L'annexe de l'arrêté du 1er décembre 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2028
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2028.
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Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2028
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. SAUNERON