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Décret du 10 septembre 2026

portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active

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Décret sur l'utilisation des énergies renouvelables dans les bâtiments publics

Résumé. Le décret du 10 septembre 2026 impose aux bâtiments publics d'utiliser au moins 30% d'énergie renouvelable pour leur chauffage et leur climatisation.

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Promotion d'un amiral à la Légion d'honneur

Résumé. Un décret du Président de la République promouvait un amiral au grade de commandeur dans l'ordre national du Mérite.

Ministère des armées et des anciens combattants

Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 2026, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 septembre 2026 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (Dispense des conditions pour des services exceptionnels), le conseil des ministres entendu, est promu, pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :

Au grade de commandeur
MARINE NATIONALE

Cluzel (Christophe, Jean, Marie), amiral. Officier du 13 septembre 2021.

Décret du 10 septembre 2026