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Arrêté du 7 septembre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire et nomination d'une société à Epernay

Résumé. Un notaire est remplacé et une société devient notaire à Epernay après des démissions.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié, M. Krebs, est retiré de ses fonctions dans un office à Epernay.

Il est mis fin aux fonctions de M. KREBS (Pierre-Joseph, André) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BECHMANN (Antoine, Georges) à la résidence d'Epernay (Marne).

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Démission d'un notaire et de son assistant

Résumé. Un notaire d'Epernay a démissionné et son assistant a aussi quitté son poste.

La démission de M. BECHMANN (Antoine, Georges), notaire à la résidence d'Epernay (Marne), est acceptée.

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Changement de notaire à Epernay

Résumé. La société ASTAJURIS devient notaire à Epernay après la démission de M. Bechmann.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « ASTAJURIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Epernay (Marne), en remplacement de M. BECHMANN (Antoine, Georges).

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Nomination d'un nouveau notaire associé

Résumé. Pierre-Joseph Krebs devient notaire associé dans une société à Epernay, remplaçant Antoine Bechmann.

M. KREBS (Pierre-Joseph, André) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ASTAJURIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Epernay (Marne).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 7 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5