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Décret du 10 septembre 2026

portant maintien dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire

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Prolongation du mandat d'un contrôleur général des armées

Résumé. Un décret prolonge le mandat d'un ingénieur comme contrôleur général des armées pour quatre ans, à partir d'octobre 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 modifiée relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;

Vu le décret n° 2016-1490 du 3 novembre 2016 (Nomination de contrôleurs généraux des armées pour missions spéciales) fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;

Vu le décret du 26 septembre 2022 (Modification des règles de la Direction Générale de l'Armement) portant nomination d'un officier général ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Modification des règles de la Direction Générale de l'Armement

Résumé. Un décret du 10 septembre 2026 modifie les règles de la Direction Générale de l'Armement.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

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Prolongation de fonctions pour un contrôleur général des armées

Résumé. Un ingénieur est prolongé dans son rôle de contrôleur général des armées pour quatre ans à partir d'octobre 2026.

M. l'ingénieur général hors classe de l'armement, ingénieur du grade transitoire des ingénieurs de l'armement, François BOUCHET est maintenu dans ses fonctions de contrôleur général des armées en mission extraordinaire, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er octobre 2026.

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Application du décret par les autorités compétentes

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des armées sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine VAUTRIN

Décret du 10 septembre 2026
Article 1
Article 2