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Arrêté du 7 septembre 2026

portant agrément conjoint des sociétés EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structures et environnement en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

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Agrément pour l'inspection des barrages

Résumé. Trois entreprises du groupe EGIS sont autorisées à inspecter les barrages importants jusqu'en 2034.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 (Protection et gestion de la ressource en eau) et R. 214-129 (Agrément des organismes de surveillance de l'eau) à R. 214-132 (Suspension et retrait d'un agrément environnemental) ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 (Agréments pour les études et travaux sur barrages et digues) précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément des sociétés EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structures et environnement envoyée le 16 décembre 2025 et complétée par l'envoi du 24 avril 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Agrément pour l'auscultation des barrages

Résumé. Trois sociétés du groupe EGIS obtiennent un agrément pour ausculter les barrages de classe C jusqu'en 2034.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé (Agréments pour les études et travaux sur barrages et digues), les sociétés EGIS Eau (numéro SIREN 493378038), EGIS Water and Maritime (numéro SIREN 493315055) et EGIS Structures et environnement (numéro SIREN 493389670), filiales de la société EGIS SA (numéro SIREN 702 027376), sont titulaires conjointement au sein du groupe de l'agrément suivant :

Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au
Auscultation - barrages de classe C 1er août 2034

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du service des risques naturels,

S. CROGUENNEC

En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2026

Arrêté du 7 septembre 2026
Article 1
Article 2