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Décision du 9 septembre 2026

portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs militaires par le ministre

Résumé. Le ministre donne à des hauts gradés militaires le pouvoir de prendre des décisions sur les spectacles aériens, les musiques militaires et la protection contre les aéronefs sans pilote.

Le chef d'état-major de l'armée de terre,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 1332-5 (Désignation d'un délégué pour la défense et la sécurité) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 213-2 (Neutralisation des drones en cas de menace) à R. 213-7 (Précisions sur l'utilisation de dispositifs contre les aéronefs sans pilote) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 (Simplification des règles de paiement et de remboursement pour les services militaires) relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes, notamment ses annexes II et III ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2024 (Organisation de l'état-major de l'armée de terre) portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l'état-major de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 (Règles pour l'utilisation de dispositifs de brouillage contre les drones) relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord pris pour l'application de l'article R. 213-7 du code de la sécurité intérieure (Précisions sur l'utilisation de dispositifs contre les aéronefs sans pilote), notamment son article 14,

Décide :

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Délégation d'autorité pour les spectacles aériens militaires

Résumé. Le ministre délègue à quatre hauts gradés militaires le pouvoir de donner ou refuser l'autorisation pour des aéronefs étrangers de participer à des spectacles aériens organisés par l'armée de terre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions d'accord ou de refus pour toute participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public ou à un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord organisé par l'armée de terre, en application du II du SAP.AUT.120 de l'annexe II et du II du SAPA.AUT.105 de l'annexe III susvisées ou, dans le cas où l'un de ces spectacles est organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une armée de terre étrangère, à :
1. M. le général de division François Beaucournu, sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » de l'état-major de l'armée terre ;
2. M. le général de brigade Fabrice Talarico, commandant de l'aviation légère de l'armée de terre ;
3. M. le général de brigade Christophe Vincent, commandant en second de l'aviation légère de l'armée de terre ;
4. M. le colonel Loïc Créachcadec, chef d'état-major du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre.

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Délégation de signature pour les conventions des musiques militaires

Résumé. Le ministre délègue à quatre officiers le pouvoir de signer des conventions pour les services des musiques militaires, sauf si c'est gratuit.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, à l'exclusion de ceux prévoyant une gratuité totale ou partielle, dans les conditions prévues par le décret du 3 décembre 2018 susvisé (Simplification des règles de paiement et de remboursement pour les services militaires), à :
1. M. le général de brigade Christophe Passerat de la Chapelle, commandant la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à la légion étrangère ;
2. M. le colonel Jean-Pierre Royet, chef d'état-major du commandement de la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à la légion étrangère ;
3. M. le colonel Sylvain Bénard, chef de corps du commandement des musiques de l'armée de terre, dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à l'armée de terre ;
4. M. le lieutenant-colonel Jean-Philippe Fort, commandant en second du commandement des musiques de l'armée de terre, dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à l'armée de terre.

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Délégation d'autorisation pour la sécurité aérienne

Résumé. Le ministre délègue à deux hauts responsables militaires le pouvoir d'autoriser l'utilisation de dispositifs de protection contre les aéronefs sans pilote.

Délégation est donnée à l'effet de délivrer, au nom du ministre, l'autorisation prévue par l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure (Autorisation pour neutraliser des aéronefs sans pilote) aux commandants de formation administrative ou responsables uniques de site qui relèvent de leur autorité, à :
1. M. le général de division François Beaucournu, sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres », délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de terre ;
2. M. le colonel Amaury Poirier-Coutansais, chef du bureau « défense et sécurité », adjoint au délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de l'armée de terre.

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2026.

J. LANGLADE DE MONTGROS

Décision du 9 septembre 2026
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Article 3
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