Le chef d'état-major de l'armée de terre,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 1332-5 (Désignation d'un délégué pour la défense et la sécurité)Art. R.1332-5Désignation d'un délégué pour la défense et la sécuritéUn opérateur d'importance vitale doit désigner une personne habilitée pour gérer la sécurité des installations critiques. ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 213-2 (Neutralisation des drones en cas de menace)Art. R.213-2Neutralisation des drones en cas de menaceLes autorités peuvent neutraliser un drone en cas de menace pour la sécurité ou l'ordre public. à R. 213-7 (Précisions sur l'utilisation de dispositifs contre les aéronefs sans pilote)Art. R.213-7Précisions sur l'utilisation de dispositifs contre les aéronefs sans piloteUn arrêté du Premier ministre précise les détails techniques et les conditions d'utilisation des dispositifs pour neutraliser des aéronefs sans pilote. ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 (Simplification des règles de paiement et de remboursement pour les services militaires)Simplification des règles de paiement et de remboursement pour les services militairesCe décret simplifie les règles de paiement pour les services militaires et musicaux, ainsi que les conditions de remboursement pour certains services. relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes, notamment ses annexes II et III ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2024 (Organisation de l'état-major de l'armée de terre)Organisation de l'état-major de l'armée de terreL'arrêté organise l'état-major de l'armée de terre et ses subordonnés, en définissant leurs rôles et responsabilités. portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l'état-major de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 (Règles pour l'utilisation de dispositifs de brouillage contre les drones)Règles pour l'utilisation de dispositifs de brouillage contre les dronesCet arrêté du 14 juin 2024 établit des règles pour l'utilisation de dispositifs de brouillage contre les drones, incluant les demandes d'autorisation, les études d'impact, la formation des agents et les rapports d'utilisation. relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord pris pour l'application de l'article R. 213-7 du code de la sécurité intérieure (Précisions sur l'utilisation de dispositifs contre les aéronefs sans pilote)Art. R.213-7Précisions sur l'utilisation de dispositifs contre les aéronefs sans piloteUn arrêté du Premier ministre précise les détails techniques et les conditions d'utilisation des dispositifs pour neutraliser des aéronefs sans pilote., notamment son article 14,
Décide :