En vigueur depuis le 12 septembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Traitement d'un texte juridique environnemental
L'arrêté du 3 juillet 2024 susvisé (Diplôme d'État de professeur de musique : règles et modalités) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de composition des jurys) à 6 (Modifications des contrats en cours) du présent arrêté.
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