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Arrêté du 28 août 2026

modifiant l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique

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Modifications des contrats civils et environnementaux en 2026

Résumé. Un arrêté modifie les contrats civils et de location en 2026, avec des règles nouvelles pour l'environnement.

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 (Diplôme d'État de professeur de musique : règles et modalités) relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Traitement d'un texte juridique environnemental

Résumé. Un texte juridique en cours de traitement concernant l'environnement.

L'arrêté du 3 juillet 2024 susvisé (Diplôme d'État de professeur de musique : règles et modalités) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de composition des jurys) à 6 (Modifications des contrats en cours) du présent arrêté.

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Modifications des contrats en cours

Résumé. L'article traite des modifications apportées aux contrats en cours de traitement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modifications des contrats civils

Résumé. L'article 4 du JORF n°0212 du 11 septembre 2026 traite des modifications apportées aux contrats civils.

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Modifications des contrats en cours

Résumé. L'article 5 du JORF traite des modifications apportées aux contrats en cours de traitement.

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Modifications des contrats en cours

Résumé. L'article 6 du JORF traite des modifications apportées aux contrats en cours de traitement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Nouvelle réglementation administrative française

Résumé. L'article traite de la mise en œuvre d'une nouvelle réglementation administrative en France, entrée en vigueur le 11 septembre 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des enseignements et de la recherche,

S. CHEVALIER

En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2026

Arrêté du 28 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7