Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation d'un projet de reconstruction post-inondation
Résumé. Le gouvernement évalue un projet pour aider les gens à reconstruire mieux après des inondations.
Sénat
N° 133 (2025-2026) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement évaluant la mise en œuvre de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » (MIRAPI), en application de l'article 224 (Modification des règles d'expropriation et création d'un dispositif expérimental post-inondation) de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 (Loi de finances pour 2021) de finances pour 2021, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques et à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
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