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Arrêté du 9 septembre 2026

modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de la rente viagère mensuelle en 2027

Résumé. À partir de janvier 2027, la rente viagère mensuelle pour les bénéficiaires passera à 731,14 euros.

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 modifié instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Augmentation de la rente viagère mensuelle

Résumé. La rente viagère mensuelle pour les bénéficiaires augmente à 731,14 euros à partir de janvier 2027.

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2027, à 731,14 euros.

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Augmentation de la rente viagère mensuelle

Résumé. Un arrêté fixe le nouveau montant de la rente viagère mensuelle à partir de 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2026.

Alice RUFO

En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2026

Arrêté du 9 septembre 2026
Article 1
Article 2