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Arrêté du 7 septembre 2026

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaires et modification d'une société

Résumé. Un notaire est muté et remplacé dans deux études différentes, et une société de notaires change de nom.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Retrait d'un notaire de ses fonctions

Résumé. Un notaire nommé Moreau est retiré de ses fonctions dans un office à Bordeaux.

Il est mis fin aux fonctions de M. MOREAU (Joël-Etienne, Loïc), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES » à la résidence de Bordeaux (Gironde).

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Loïc Moreau est nommé notaire associé dans une étude à Lège-Cap-Ferret.

M. MOREAU (Joël-Etienne, Loïc) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES - CAP FERRET », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lège-Cap-Ferret (Gironde).

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Fin des fonctions de M. Rey comme notaire associé

Résumé. M. Mathias Rey n'est plus notaire associé dans l'étude de Cap Ferret.

Il est mis fin aux fonctions de M. REY (Mathias), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES - CAP FERRET », à la résidence de Lège-Cap-Ferret (Gironde).

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Mathias Rey est nommé notaire associé dans une étude à Dax.

M. REY (Mathias) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « GAYMARD TACHOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Dax (Landes).

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Changement de nom d'une société civile professionnelle

Résumé. La société de notaires 'GAYMARD TACHOT' change de nom pour devenir 'GAYMARD TACHOT REY'.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « GAYMARD TACHOT » est ainsi modifiée : « GAYMARD TACHOT REY ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un changement dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 7 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6