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Arrêté du 9 septembre 2026

portant habilitation de l'association nationale des professionnels de la sécurité des pistes pour les formations aux premiers secours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les formations en premiers secours et sécurité civile

Résumé. Un arrêté définit les règles pour former des gens aux premiers secours et à la sécurité civile en France.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile) modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation des citoyens aux premiers secours) modifié relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) modifié relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 29 mai 2026 par l'association nationale des professionnels de la sécurité des pistes ;

Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Autorisation de formation en premiers secours

Résumé. Une association est autorisée à former des gens aux premiers secours et aux gestes qui sauvent.

L'association nationale des professionnels de la sécurité des pistes est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

  • sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
  • premiers secours citoyen (PSC) ;
  • premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
  • premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2).

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Formations en sécurité civile : modalités

Résumé. Un arrêté précise que les formations en sécurité civile seront données selon des référentiels enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Les formations mentionnées à l'article premier du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Dispersion géographique des formations de sécurité civile

Résumé. Les formations de sécurité civile pourront être données partout en France, selon les zones définies dans un document annexe.

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Public cible des formations en secourisme

Résumé. Un arrêté précise les personnes qui peuvent suivre des formations en secourisme, comme les gestes qui sauvent et les premiers secours.

Le public cible des formations mentionnées à l'article premier du présent arrêté, est précisé en annexe 1.

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Habilitation exclusive pour des formations en secourisme

Résumé. Seul l'organisme habilité et ses associations affiliées peuvent donner certaines formations en secourisme.

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité et ses associations affiliées peuvent dispenser les formations mentionnées à l'article premier du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Modification du dossier d'habilitation pour les formations en sécurité civile

Résumé. Les changements dans le dossier de demande d'habilitation pour les formations en sécurité civile doivent être signalés immédiatement au ministre concerné.

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Contrôle des organismes de formation aux premiers secours

Résumé. Le préfet d'un département peut contrôler les organismes formateurs en premiers secours.

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (Contrôle des organismes de sécurité civile par le représentant de l'État), les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours).

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Sanctions pour les organismes de formation aux premiers secours

Résumé. Un ministre peut sanctionner un organisme de formation aux premiers secours s'il ne respecte pas ses obligations ou commet des fautes graves.

Sans préjudice des articles L. 242-1 (Conditions d'abrogation ou de retrait d'une décision créatrice de droits) à L. 242-4 (Abolition ou Rétractation d'une Décision Créatrice de Droits à la Demande du Bénéficiaire) du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure (Sanctions pour les formations aux premiers secours).

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Autorisation de formation pour trois ans

Résumé. Un organisme reçoit une autorisation pour former des gens pendant trois ans, mais doit suivre certaines règles.

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Délai pour la demande de renouvellement d'une habilitation

Résumé. Il faut demander le renouvellement de l'habilitation au moins six mois avant sa fin.

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des formations en sécurité civile

Résumé. Un arrêté établit une liste des formations en sécurité civile avec leurs codes d'enregistrement.
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Compétences par département

Résumé. Un tableau montre les compétences des établissements et associations selon leur département.

Fait le 9 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

C. BURBAUD

En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2026

Arrêté du 9 septembre 2026
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Annexe
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