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Arrêté du 21 août 2026

fixant les périodes de dépôt des candidatures et de scrutin pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie et de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier des élections pour les chambres de commerce et d'industrie

Résumé. Les élections des chambres de commerce et d'industrie auront lieu entre le 1er et le 14 octobre 2027, avec les candidatures acceptées du 25 août au 1er septembre de la même année.

Le ministre de des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme et du pouvoir d'achat,

Vu le code de commerce, notamment ses articles R. 713-1 (Règles d'élection des membres des chambres de commerce), R. 713-8 (Conditions de candidature aux élections des chambres de commerce) et R. 713-9 (Procédure de candidature aux élections des chambres de commerce) ;

Vu le code général des collectivité territoriales, notamment son article R. 4424-57 ;

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2025-1187 du 8 décembre 2025 (Modification de la durée des mandats dans les chambres professionnelles) prorogeant d'un an la durée des mandats des membres des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, notamment son article 5 (Prorogation des mandats dans les chambres professionnelles),

Arrête :

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Dates du scrutin pour les élections des chambres de commerce

Résumé. Les électeurs des chambres de commerce et d'industrie voteront entre le 1er et le 14 octobre 2027.

Les électeurs mentionnés aux articles L. 713-1 (Élections et mandat des membres des chambres de commerce et d'industrie) à L. 713-3 (Conditions pour voter aux élections des chambres de commerce) du code de commerce sont appelés à voter à compter du 1er octobre 2027.
La date de clôture du scrutin est fixée au 14 octobre 2027 à minuit.

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Dépôt des candidatures pour les élections des chambres de commerce

Résumé. Les candidatures pour les élections des chambres de commerce et d'industrie se font entre le 25 août et le 1er septembre 2027, avec un dossier comprenant une déclaration de candidature et une déclaration sur l'honneur.

Les déclarations de candidature sont faites dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles R. 713-8 (Conditions de candidature aux élections des chambres de commerce) et R. 713-9 (Procédure de candidature aux élections des chambres de commerce) du code de commerce, et R. 4424-57 (Élections des représentants professionnels en Corse) du code général des collectivités territoriales pour l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse.
Elles sont recevables à la préfecture siège de la chambre de commerce et d'industrie, ou, pour l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse, au siège de la collectivité de Corse, à compter du 25 août 2027 et jusqu'au 1er septembre 2027, à douze heures.
Le dossier de candidature comporte une déclaration de candidature ou, en cas de groupement, une déclaration commune, et une déclaration sur l'honneur.

En vigueur depuis le 12 septembre 2026

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Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution

Résumé. Un arrêté est publié et son exécution est confiée au directeur général des entreprises.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2026.

Serge PAPIN

En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2026

Arrêté du 21 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3